Louis Monteynard (53 results)

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LOUIS, MONTEYNARD, DE MAUPEOU,

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EDIT DU ROI, PORTANT établissement de Sièges Présidiaux en Lorraine. Donné à Versailles au mois de Juin 1772.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs. 1772., 1772

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LOUIS, DAUPHIN, MONTEYNARD,

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DÉCLARATION DU ROI, Donnée à Versailles le 7 Mars 1772. CONCERNANT LE COMMITTIMUS.

Published by A GRENOBLE, Chez la Veuve d'ANDRÉ GIROUD, Imprimeur-Libraire du Parlement; à la Salle du Palais. M. D C C. L X X I I., 1772

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Louis, Monteynard, Maupeou, Brouet

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Édit du Roi, portant établissement de Sièges Présidiaux en Lorraine. - Donné à Versailles au mois de Juin 1772. - Registré en la Cour Souveraine le six Juillet suivant.

Published by Paris : P.G. Simon, 1773

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LETTRES PATENTES DU ROI, QUI ordonnent que les Gages de la Chancellerie près le Conseil supérieur de Corse, seront emplyés dans l'état des charges de la Recette générale de Provence. Du 13 Juin 1773.

Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement 1773., 1773

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ÉDIT DU ROI, PORTANT suppression de plusieurs Offices dans les lieux du ressort du Conseil Supérieur de Douay. Donné à Compiegne au mois d'Août 1773.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs. 1773., 1773

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que les Huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, seront perçus en sus, tant du principal des Octrois de Metz & des autres Villes de cette généralité, que du Sou pour livre desdits Octrois, attribués aux Offices de Receveur & de Contrôleur des Octrois, & encore en sus des Quatre sous pour livre établis sur ledits Octrois pour le rachat des Offices municipaux. Du treize Septembre mil sept cent soixante-douze . (1772)

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs. 1772., 1772

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LOUIS, MONTEYNARD, DE MAUPEOU,

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EDIT DU ROI, PORTANT union à la Chancellerie établie près le Parlement de Besançon, d'une partie des Offices de la Chancellerie ci-devant attachée à la Chambre des Comptes de Dole, & suppression des autres. Du mois de juillet 1772.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs, 1772., 1772

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LETTRES PATENTES DU ROI, QUI accordent aux Officiers qui composient le Parlement de Douay, la jouissance de tous les honneurs, droits & priviléges attribué aux offices dont ils étoient pourvus. Données à Versailles le 10 Avril 1772.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1773., 1773

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LETTRES PATENTES DU ROI, CONCERNANT les Offices d'Huissier Audienciers & autres des Bailliages & Sièges présidiaux de la Province de Franche-Comté. Du 17 Mars 1772.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1772., 1772

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Louis , Monteynard ,De Maupeou,

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ÉDIT DU ROI, Portant suppression des Offices du Parlement de Besançon.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1771., 1771

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LETTRE PATENTES DU ROI, QUI fixent à deux mille quatre cens livres les gages de chacun des Avocats Généraux du Parlement de Besançon. Du 31 Août 1771.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1773., 1773

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ÉDIT DU ROI, PORTANT suppression de la Cour des Comptes, AIDES & Finances de Dole; & création d'un Bureau des Finances à Besançon, avec attribution au Parlement de différentes matieres qui étoient de la compétence desdites Cour & Bureau. Du mois d'Octobre 1771.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des Arcs, 1773., 1773

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LETTRES PATENTES DU ROI, QUI commettent le Sieur Beurard à la garde des Registres & Minutes du Parlement de Metz. Données à Fontainebleau le 11 Octobre 1771.

Published by A NANCY, chez NICOLAS CHARLOT, Imprimeur de la Cour Souveraine, &c., 1771

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ÉDIT DU ROI, PORTANT création d'un Conseil Supérieur à Douay. Donné à Versailles au mois de Septembre 1771.

Published by A PARIS, chez PIERRE-GUILLAUME SIMON, Imprimeur du Parlement: rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1771., 1771

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LETTRES PATENTES DU ROI, POUR l'administration des Revenus du Roi dans les Duchés de Lorraine & de Bar . Données à Versailles le premier Septembre 1772.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon , Quartier Saint- André -des Arcs., 1772

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ÉDIT DU ROI, PORTANT prorogation des deux Vingtiémes & établissement d'autres Droits; comme aussi que les Droits & Impositions dans les Duchés de Lorraine & de Bar seront payés en argent au cours de France. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1772., 1772

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Louis , Monteynard ,De Maupeou, Terray

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EDIT DU ROI, QUI supprime les Offices de Payeurs des Gages des Officiers du Bureau des Finance de Lille, & le Contrôleur desdits Payeurs. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre 1772.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1772., 1772

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Louis , Monteynard , Terray

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LETTRES PATENTES DU ROI, CONCERNANT les Jurés Priseurs-Vendeurs de biens meubles dans la Province de Haynaut. Donnée à Versailles le seize Avril 1772.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1772, 1772

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LETTRES PATENTES DU ROI, Qui accordent aux Officiers qui composoient le Parlement de Metz la jouissance des droits, immunités & privilèges attribués aux Offices dont ils étoit pourvus. Données à Versailles le 20 Mars 1772.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1772., 1772

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LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT attribution de Gages aux Officiers du Parlement de Besançon. Données à Compiegne le 22 Juillet 1771.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs, 1773., 1773

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LOUIS, MONTEYNARD, DE MAUPEOU,

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EDIT DU ROI, PORTANT CRÉATION d'un troisième Office de Substitut du Procureur Général au Parlement de Besançon. Donné à fontainebleau au mois d'Octobre 1771.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs, 1772., 1771

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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Registrées au Parlement de Besançon le 5 Août 1771. PORTANT cassation de l'Arrrêté du Parlement de Besançon, du 16 Juillet 1771. Du 22 Juillet 1771.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier Saint André-des-Arcs. S.D, 1771

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Louis , Monteynard ,De Maupeou,

Pas de couverture. Condition: Bon. In-4 de 3+1 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm.

EDIT DU ROI, PORTANT création d'Offices dans le Parlement de Besançon. Donné à Compiegne au mois de Juillet 1771.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Batoir, Quartier Saint André-des-Arcs. 1771., 1771

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

LETTRES PATENTES SUR ARREST, Qui cassent les Arrêtés & Arrêts du Parlement de Grenoble des 1er & 14 Février, 4 & 23 Mars 1771. Données à Fontainebleau, le 11 Octobre 1771.

Published by A GRENOBLE, de l'Imprimerie de la veuve Faure & Fils, Imprimeur du Roi, Place Saint-André. 1771., 1771

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Louis , Monteynard ,De Maupeou, Terray

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

EDIT DU ROI, PORTANT suppression de l'Office d'Avocat du Roi aux Requêtes du Palais de Nancy. Données à Fontainebleau au mois de Novembre 1771.

Published by A NANCY, chez la veuve CHARLOT, Imprimeur de la Cour Souveraine, &c. 1771., 1771

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages , dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

LETTRES PATENTES DU ROI, POUR l'administration des Revenus du Roi dans les Duchés de Lorraine & de Bar. Données à Versailles le premier Septembre 1772.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint- André -des Arcs., 1772

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25 voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que les huit sous pour livre prorogés & imposés par l'Edit du mois de Novembre 1771, seront & continueront d'être perçus en sus du principal du droit de Rêve, qui se lève à Gap au profit de la Ville; à l'exception néanmoins de la portion dudit droit qui se perçoit sur les Farines, laquelle portion demeura exempte de tout accessoire. Du 20 Octobre 1773.

Published by DE l'Imprimrie de Guillaume DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue SAINT-JACQUES., 1773

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Louis , Monteynard ,De Maupeou, Vandive

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25 cm. voir photos.

ÉDIT DU ROI, PORTANT établissement d'un Siège de Maréchaussée à Avesnes en Haynault, & création d'un Office de Lieutenant & d'un Assesseur, d'un Procureur du Roi & d'un greffier. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre 1773.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1773., 1773

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages , dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui assujettit aux Huit sous pour livre, imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les Droits de péages, passages, bacs & pontonages, dépendans du duché de Valentinois; à l'exception néanmoins des droit de péages établis sur le Rhône, sur lesquels la nouvelle imposition sera modérée à Deux sous pour livre: Ordonne que la perception desdits sous pour livre aura lieu, à compter du jour de la signification du présent arrêt, & que le montant d'iceux sera versé dasn la caisse de l'Adjudicataire des Fermes générales. Du 13 Juin 1773.

Published by De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S.Jacques. S.D, 1773

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