Code Procédure Civile Rapprochement Texte (12 results)

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware - This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright r…

Couverture rigide. Condition: Bon état. In-18. Reliure de l'époque plein veau fauve marbrée, dos lisse ornée de roulettes et de petits fers dorés, pièce de titre maroquin vermillon, XVI-268 pp. Reliure légèrement frottée, mors fragilisés, rousseurs éparses. "On y a joint la loi sur le taux de l'intérêt de l'argent ; - La loi sur…

Condition: Very Good. Bon Etat. 1808. Relié. 268 pages. le prix comprends l'expédition en colissimo On y joint la loi sur le taux de l'intérêt de l'argent.La Loi sur les droits du Trésor Public sur les comptables.Et la Loi sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers. Edition stéréotypée d'après le procé…

A Paris, chez Firmin Didot, 1807 et 1812. 2 tomes reliés en un vol. au format in-12 (177 x 104 mm) de xii - 180 pp. ; 199 pp. ; 62 pp. et 11 ff. n.fol. Reliure de l'époque de demi-veau glacé fauve à petits coins, dos lisse orné de filets gras dorés, filets en pointillés dorés, roulettes dorées, larges fleurons romantiques dorées…

Code de commerce, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, et d'une concordance des deux styles pour 50 années. On y a joint la loi sur les taux de l'intérêt de l'argent; la loi sur les droits…

CODE de procédure civile, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon qui y ont un rapport direct, suivi d'une Table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection des deux codes. 2 Volumes complets. Paris, Firmin Didot,1808-1824, 175x100mm, VIII-, 274 p., 42 p., 10 ff.…

Code de commerce, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une Table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection de ces codes. 2 Tomes reliés en 1 volume. Paris, Firmin Didot,1812-1807, 175x100mm…

Leather Bound. Condition: New. Language: French. Language: French. Presenting an Exquisite Leather-Bound Edition, expertly crafted with Original Natural Leather that gracefully adorns the spine and corners. The allure continues with Golden Leaf Printing that adds a touch of elegance, while Hand Embossing on the rounded spine len…