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LOI Relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des Cours martiales, & pour veiller au maintien de l'ordre dans les Camps. Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by A POITIERS, de l'Imprimerie de FRANÇOIS BARBIER. M. DCC. XCII., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 18.5 x 23.5 cm. Petit cerne d'eau coin haut droit ( voir photo).
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LOI Relative aux Officiers de Gardes nationaux volontaires. Donnée à Paris, le 11 Mai 1792, l'an 4e de la Liberté.
Published by A ANGERS, chez MAME, Imprimeur du Département de Maine et Loire, 1792, l'an IV de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 +1 pages, dé-relié, 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI Relative aux moyens de porter au complet les régiment d'Artillerie. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l'an 4. de la Liberté.
Published by A PARIS, DE LIMPRIMERIE ROYALE. M. D C C . X C I I., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dérelié, 17.5 x 22.5 cm. petit trous plis central. voir photos.
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LOI Relative à l'Organisation de la Garde nationale. Donnée à Paris, le Premier Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by A AGEN' chez la veuve NouBel & Fils AÎNÉ, Imprimeur du Département & Libraires, rue Garonne. 1792., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, dérelié, 18 x 22.5 cm. voir photos.
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LOI Relative au payement des rentes constituées par la ci-devant Compagnie des Secrétaires du Roi du grand Collége, & par les Communautés d'arts & Métiers. Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an 4. de la Liberté.
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C . X C I I., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 6 de 2 pages, dérelié, 17.5 x 22.5 cm. cerne au contour du document, petit trous au plis, voir photos.
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LOI Relative aux erreurs existant dans les Titres & Contrats de rentes viagères, & qui en suspendent les payements. Donnée à Paris, le 27 Mai 1792, l'an 4. de la Liberté.
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C . X C I I., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 11 + 1 pages, dérelié, 17.5 x 22.5 cm. voir photos.
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LOI Relative au Papier des Assignats. Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an 4. de la Liberté.
Published by A PARIS, De L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C. X C I I., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 17.5 x 22.5 cm. voir photos.
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LOI RELATIVE aux Eleves de l'Artillerie de l'école de Châlons. Donnée à Paris, le 22 Avril 1792, l'an 4e. de la Liberté.
Published by A ANGERS, chez MAME, Imprimeur du Département de Mayenne et Loire. 1792., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 18.5 x 24.5 cm. date manuscrit écrit au haut de la page, voir photos.
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LOI Relative à la Confection & Entretien des Routes. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l'an 4. de la Liberté.
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C . X C I I., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 6 + 2 pages, dérelié, 17.5 x 22.5 cm. voir photos.
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LOI Relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des Jugemens des Cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les Camps. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la Liberté.
Published by A ANGERS, Chez MAME, Imprimeur du Département de Maine et Loire, 1792, L'an quatrieme de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI Relative à la nomination des Contre-Amiraux. Donnée à Paris , le 27 Juin 1792, l'an 4e. de la Liberté.
Published by A ANGERS, Chez MAME, Imprimeur du Département de Maine et Loire, 1792, L'an quantrieme de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié , 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI Relativeaux Vivres et Fourrages de l'Armée. Donnée à Paris, le 15 Avril 1792.
Published by DE L'IMPRIMERIE DU DÉPARTEMENT DE MAYENNE ET LOIRE, chez MAME, rue Centrale, à Angers., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI RELATIVE aux commissaires - ordonateurs des guerres. Donnée à Paris, le 15 Avril 1792
Published by A POITIERS, de l'Imprimerie de FRANÇOIS BARBIER. 1792., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié, 18.5 x 23.5 cm. Cerne d'eau ( voir photo ).
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LOI Relative au transport des Vivres et Fourrages de l'Armée. Donnée à Paris, le 24 Juin 1792, l'an 4e. de la Liberté.
Published by A ANGERS, chez MAME, Imprimeur du Département de Maine et Loire, 1792, l'an IVe. de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 18 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI Relative au transport des Convois militaires. Donnée à Paris, le 29 1792, l'an quatrieme de la Liberté.
Published by A ANGERS, chez MAME, Imprimeur du Département de Mayenne et Loire. 1792., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI Relative au recrutement & remplacement dans les différens Corps de l'Armée. Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an 4e. de la Liberté.
Published by A ANGERS, Chez MAME, Imprimeur du Département de Mayenne et Loire, 1792, l'an IV de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié , 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI Relative aux Rassemblement armés, sans réquisition légal. Donnée à Paris, le 21 Juin 1792, l'an 4e. de la Liberté
Published by A ANGERS, Chez MAME, Imprimeur du Département de Mayenne et Loire. l'an IV. de la Liberté. 1792., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié, 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI Qui autorise l'administration de la Caisse de l'Extraordinaire à émettre les Assignats nécessaires pour effectuer les versemens et dépenses décrétés. Donnée à Paris, le 26 Juin 1792, l'an 4e. de la Liberté.
Published by A ANGERS, Chez MAME, Imprimeur du Département de Maine et Loire, 1792, L'an quatrieme de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié, 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI Relative à l'élection des Commissaires de police, dans les lieux où ils seront jugés nécessaires. Donnée à Paris, le 8 Juin 1792, l'an 4. de la Liberté.
Published by A VALENCE, Chez PIERRE AUREL, Imprimeur du Département de la Drôme., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 18 x 23 cm. petits trous, voir photos.
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LOI Relative à une erreur existant dans le Décret du 2 Décembre 1790, concernant l'Organisation de l'Artillerie. Donnée à Paris le 13 Mai 1792, l'an 4e de la Liberté.
Published by A ANGERS, chez MAME, Imprimeur du Département de Maine et Loire, 1792, l'an quatrieme de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI RELATIVE à la Solde des Gens de guerre. Donnée à Paris, le 29 Avril 1792, l'an 4e de la Liberté.
Published by A ANGERS, chez MAME, Imprimeur du Département de Mayenne et Loire, 1792, l'an IV. de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 18.5 x 24.5 cm. beau bandeau, voir photos.
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LOI Relative à la vente des Poudres et Salpêtres. Donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e. de la Liberté.
Published by A ANGERS, Chez MAME, Imprimeur du Département de Maine et Loire, 1792, L'an IV. de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 18 x 24.5 cm. voir photos.
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LOI Relative aux Pensions accordées sur la caisse des Invalides de la Marine. Donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e. de la Liberté.
Published by A ANGERS, Chez MAME, Imprimeur du Département de Maine et Loire, 1792, L'an IV. de la Liberté., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 8 pages, dérelié, 18.5 x 24.5 cm. voir photos.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI du 15 Avril 1792 - RELATIVE au JUGEMENT des PROCEDURES CRIMINELLES PROTÈES au TRIBUNAL de CASSATION / 4 Pages
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . J. J. Viret imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages ; à bandeau .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 1er Juillet 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE au PAYEMENT des APPOINTEMENS , SOLDE & MASSE de l' ARMÈE du MIDI
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ornées d'un bandeau ROYAL ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 8 Juin 1792 AN quatrieme de la Liberté - QUI AJOUTE à la PROHIBITION faite par les DECRETS des 31 Décembre & 14 Mai dernier , d' EXPORTER à l' ÈTRANGER les DNRÈES & BESTIAUX y ÈNONCÈS
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . J. J. Viret , Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ornées d'un bandeau royal . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 19 Juin 1792 AN quatrieme de la Liberté - PORTANT que la DÈSERTION depuis le COMMENCEMENT de la RÈVOLUTION , est COMPRISE dans l' AMNISTIE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Montelimar . Fr. Mistral Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges , ornées d'un bandeau ROYAL ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 27 Mai 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE au CORPS de l' ARTILLERIE , & aux MOYENS de POURVOIR aux PLACES VACANTES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel, Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ornées d'un bandeau républicain . . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 11 Mai 1792 An quatrieme de la Liberté - RELATIVE aux EMPLOYÈS , EXPRÈS et COURRIERS DÈPÊCHÈS pour les BESOINS du SERVICE de l' ARMÈE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Montelimar . Fr. Mistral , Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ornées d'un bandeau floral ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 27 Mai 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE à la SUSPENSIONS des PENSIONS de RETRAITE pour les MILITAIRES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel, Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ornées d'un bandeau floral . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
