LOI Relative au payement des rentes constituées par la ci-devant Compagnie des Secrétaires du Roi du grand Collége, & par les Communautés d'arts & Métiers. Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an 4. de la Liberté.

LOUIS, DURANTHON,

Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C . X C I I., 1792

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In-4 de 6 de 2 pages, dérelié, 17.5 x 22.5 cm. cerne au contour du document, petit trous au plis, voir photos. Seller Inventory # CP2062

Bibliographic Details

Title: LOI Relative au payement des rentes ...

Publisher: A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C . X C I I.

Publication Date: 1792

Binding: Pas de couverture

Condition: Bon

Edition: Edition originale