Charbot Courin (2 results)

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ARREST DU CONSEIL DETAT DU ROY. Donné à Fontainebleau le 17. d'Octobre 1693. Qui ordonne que la Declaration du 7. Juillet dernier en faveur des Procureurs du Parlement, fera executée selon sa forme & teneur.
CHARBOT, COURIN,
Published by A GRENOBLE, CHEZ ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais. 1701. 1693
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Du 22. Septembre 1693. Qui confirme les officiers de la Cour de Parlement & chambre des Comptes de Dauphiné, dans la jouissance de l'exemption des droits & émolumens des Greffes & du Sceau, de toutes les lurisdictions du Ressort de la dite Cour: portant en outre défences aux Greffiers du Baillage de Graisivaudan, & à tous autres Greffiers de les y troubler, ny de prendre & exiger d'eux aucunes sommes pour raison de ce, sous les peines declarées par le present Arrest.
PHELYPEAUX, CHARBOT, COURIN,
Published by A GRENOBLE, CHEZ ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais. 1698. 1693
- First Edition
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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 4 pages, dérelié, 17.5 x 23 cm. petit trous, voir photos.

ARREST DU CONSEIL DETAT DU ROY. Donné à Fontainebleau le 17. d'Octobre 1693. Qui ordonne que la Declaration du 7. Juillet dernier en faveur des Procureurs du Parlement, fera executée selon sa forme & teneur.