Baron Breteuil (101 results)

Louis , Le Baron de Breteuil

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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne qu'il sera sursis aux Poursuites & Jugements de Procès de la Province de Languedoc , de ceux qui composent les États de ladite Province, & de leurs Députés vers Sa Majesté, pendant la Tenue desdits États, & pendant le temps de leur Députation. Du 16 Septembre 1785.

Published by S.L.N.D, 1785

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié, 16 x 21 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que les Arrêts du Conseil des 30 Mai 1701 & 11 Juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans ladite Communauté de Berat, tant pour ce qui concerne la Place du Banc des Officiers de Justice & de celui des Consuls dans l'Eglise, que pour l'ordre qui doit être observé entre eux dans la marche aux Processions, aux Offrandes, & dans toutes les Cérémonies publiques, où lesdites Officiers de Justice, & lesdits Consuls doivent assister ensemble. Du 3 Avril 1784.

Published by S.L.N.D, 1784

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 6+2 pages, Trou de ficelle , 16 x 20.5 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise les Impositions qui doivent être faites par Capitation en l'année 1785 dans la Province de Languedoc. Du 10 Février 1785.

Published by S.L.N.D ( à Versaille ), 1785

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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise les Impositions qui doivent être faites sur le général de la Province de Languedoc en l'année 1785. Du 2 Mars 1785.

Published by S.L.N.D, 1785

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Baron de Breteuil (Louis Auguste Le Tonnelier de Breteuil) - préface, notes et commentaires par Evelyne Lever

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 6+2 pages, Trou de ficelle , 16 x 20.5 cm. voir photos.

Mémoires

Published by Éditions François Bourin, 1992

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Condition: buono. Dal Medioevo a fine Ottocento Stati europei Historical and Political studies From Middle Ages to the end of the 19th Century Europe bross. edit. ill. - volume in lingua francese OTTIME CONDIZIONI.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise les Dioceses de Toulouse, Rieux, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Carassonne, Alet, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers & Mende, à emprunter certaines sommes au dernier vingt, pour être employées sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge; & valide un Emprunt fait par le Diocese de Rieux. Du 10 Février 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Published by S. L. N. D. ( MONTPELLIER), 1785

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 12 pages, dé-relié, 16 x 20.5cm. trous ficèle, voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI casse & annullel'Arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 15 décembre 1784, au nom de M. Ricaudi, Prieur & Seigneur de Vagnas en Vivarais, ensemble l'Appointement rendu en la Sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg le 28 Janvier dernier, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi; ordonne Sa Majesté la restitution des sommes que la Communauté de Vagnas auroit pu être contrainte de payer, & que l'Ordonnance du Sieur Intendant de Languedoc du 28 Octobre 1784, sera exécutée suivant sa forme & teneur; & qu'en conséquence, tant ledit Ricaudi, que les Officiers de Justice & lesdits Consuls, remettront ès mains dudit Sieur Intendant, les Requêtes, Pieces & Mémoires relatifs à leurs prétentions. Du 18 Juin 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Published by A MONTPELLIER, De l'Imprimeurde de JEAN MARTEL AINÉ, Imprimeur Ordinaire du Roi, &des Etats. 1785., 1785

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 7 + 1 pages, dé-relié, 16 x 20.5 cm. trois trous de ficèle, particiellement, détaché au plis du bas, voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI, en autorisant le Délibération prise par les Etats de la Sénéchaussée de Toulouse, le 27 Décembre 1784, permet à ladite Sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du Chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens. Du 10 Mars 1785.

Published by S.L.N.D ( à Versaille ), 1785

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 4 pages, Trou de ficelle, 16 x 20.5 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise le Diocese de Toulouse à imposer annuellement la somme de douze cents livres pour la dépense d'un Cours d'instruction sur les Accouchements, & celle de quarente-huite livres au profit du Syndic dudit Diocese pour les frais de son bureau, à raison de la réunion au Diocese de Toulouse de seize Communautés composant le Comté de Caraman. Du 14 Février 1785.

Published by S.L.N.D, 1785

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 4 pages, Trou de ficelle, 16 X 20.5 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI accorde à la Province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents milles livres sur le Don-gratuit de la présente année 1785, pour , avec celle de trois cents mille livres réservée sur le produit de la Ferme de l'Équivalent, faire un fonds de sept cents mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la réparation. Du 31 Mars 1785.

Published by S.L.N.D, 1785

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Louis, Le Baron de Breteuil, Ysabeau

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 8 pages, Trou de ficelle, 16 x 20.5 cm. voir photos.

Déclaration du Roi, portant que toutes les Causes pures personnelles, non excédantes la somme de quarante livres, qui seront portées devant les Officiers des Bailliages & Sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'Édit de Septembre 1769. - Donnée à Versailles, le 22 Août 1785. - Registrée en Parlement le 6 Septembre 1785.

Published by Paris : P.G. Simon et N.H. Nyon, 1785

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Louis, Le Baron de Breteuil, Hue de miromenil, Lebret

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Édit du Roi, portant révocation du Privilège de Ville d'arrêt personnel. - Donné à Versailles au mois d'Août 1786. - Registré en Parlement le 22 Août 1786.

Published by Paris : P.G. Simon et N.H. Nyon, 1786

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Louis, Le Baron de Breteuil, De Calonne, Dufranc

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 7 pages.

Déclaration du Roi, qui ordonne que les décharges portées par les Contrôleurs des Rentes sur leurs registres de Contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs Payeurs. Et dérogeant à l'Article VI du Chapitre XXXI de l'Ordonnance de 1672, dispense les Payeurs & Contrôleurs des rentes de fournir en Jugement des notions précises sur les Personnes & le domicile de ceux qui se présentent à leurs paiemens pour recevoir les arrérages desdites Rentes. - Donnée à Versailles le 4 Mai 1785. - Registrée en Parlement le 8 Juillet 1785.

Published by Paris : P.G. Simon et N.H. Nyon, 1785

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2847345825 / 9782847345827

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 4 pages.

Lettres d'amour, mémoires de cour. 1680-1715

BRETEUIL Baron de

Language: French

Published by Tallandier, 2009

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Louis, Le Baron de Breteuil, Ysabeau

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Tallandier, 2009. In-8 broché, 383 pages. Avec un index. Edition établie par Evelyne Lever. Très bon état.

Déclaration du Roi, qui permet de substituer les Duchés-Pairies jusqu'à la somme de 30000 livres de rente. - Donnée à Versailles le 23 Janvier 1788. - Registrée en Parlement le 26 Février 1788.

Published by Paris : N. H. Nyon, 1788

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Louis, Le Baron de Breteuil, De Calonne, Henry

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 3 pages.

Lettres Patentes du Roi, concernant le Timbre des Quittances comptables & autres. - Données à Versailles le 29 Juillet 1785. - Registrées en la Chambre des Comptes le 2 Septembre suivant.

Published by Paris : Imprimerie Royale, 1785

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Le Baron de Breteuil, Esmangart, Pajot

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Arrest du Conseil d'État du Roi, pour prévenir les dangers des maladies des Animaux, & particulièrement de la Morve. - Du 16 juillet 1784 - Extrait des Registres du Conseil d'État.

Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1784

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soft cover. Condition: very good. first edition. In-8° broché, 4 pages.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise le Diocèse d'Albi à imposer en faveur du sieur Gleizes, ancien Inspecteur de ses Travaux-Publics, une Pension de quatre cents livres; & la somme de six cents livres pour les appointements d'un Sous-Inspecteur desdits Travaux. Du 14 Février 1785.

Published by S.L.N.D ( à Versaille ), 1785

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 4 pages, Trou de ficelle, 16 x 20.5 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet à chacun des Dioceses Bas-Montauban & de Saint-Papoul, d'imposer annuellement une somme de douze cents livres pour les appointements des Inspecteurs de leurs Travaux-Publics Du 14 Février 1785

Published by S.L.N.D, 1785

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 3+1 pages, Trou de ficelle, 16 x 20.5 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise le Diocese d'Albi à imposer en faveur de la Veuve du Sieur Salabert pere, ancien Syndic dudit Diocèse, une Pension de six cents livres. Du 14 Février 1785.

Published by S.L.N.D, 1785

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 3+1 pages, Trou de ficelle , 16 x 20.5 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet au Diocese de Toulouse d'emprumter, pour le compte de plusieurs Communautés, une somme de cent vingt mille livres pour être employée aux Ouvrages des Chemins que lesdites Communautés se proposent d'entreprendre. Du 12 Mai 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Published by S.L.N.D., 1785

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Louis, Le baron de Breteuil, Terray, Baudinot

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 5 + 3 pages, dé-relié, 16 x 20.5cm. trous de ficèle, voir photos.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses à toutes personnes d'exercer les offices de Greffiers, sans provisions ou commissions du grand Sceau. - Du 12 Août 1784. - Extrait des Registres du Conseil d'État.

Published by Moulins : C.J. Pavy, 1784

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Louis, Le Baron de Breteuil, Laurens de Villedeuil, Lebret

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 4 pages.

Lettres Patentes du Roi, qui, par suite de l'Édit de Mai dernier, portant création de Six Millions de Rentes viagères, affectent, de préférence, le produit des Tailles au paiement des arrérages desdites Rentes viagères, & ordonnent que les extinctions soient employées annuellement à la diminution de l'Impôt de la Taille. - Données à Versailles le 17 Juin 1787. - Registrées en Parlement le 19 Juin 1787.

Published by Paris : N. H. Nyon, 1787

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Louis, Le Baron de Breteuil, Hue de Miromenil, De Calonne, Lebret

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 3 pages.

Édit du Roi, portant établissement de dix nouvelles parties de Rentes, & de vingt Offices de Payeurs, & de vingt Offices de Contrôleurs desdites Rentes. - Donnée à Versailles au mois de Septembre 1784. - Registré en Parlement, le 25 Février 1785.

Published by Paris : N.H. Nyon, 1785

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Louis, Le Baron de Breteuil, De Calonne, Ysabeau

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 6 pages.

Lettres Patentes du Roi, qui ordonnent que le montant de la finance des Offices, payée aux parties Casuelles, conformément à l'Article IV de celles du 7 Février 1780, appartiendra aux Veuves, Enfans & Héritiers des Officiers décédés, ou ayant cause, aux déductions y exprimées. - Données à Versailles le 28 Juillet 1785. - Registrées en Parlement le 6 Septembre 1785.

Published by Paris : P.G. Simon et n.H. Nyon, 1785

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Louis, Le Baron de Breteuil, De Calonne, Lebret

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 3 pages.

Déclaration du Roi, concernant les Reconstitutions des Rentes. - Donnée à Versailles le 23 Février 1786. - Registrée en Parlement le 19 Mai 1786.

Published by Paris : P.G. Simon et N.H. Nyon, 1786

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Louis, Le Baron de Breteuil, De Calonne, Ysabeau

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 4 pages.

Lettres Patentes du Roi, relatives aux Reconstitutions des Rentes. - Données à Versailles le 19 Juillet 1786. - Registrées en Parlement le 4 Août 1786.

Published by Paris : P.G. Simon et N.H. Nyon, 1786

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Louis, Le Baron de Breteuil, Ysabeau

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 2 pages.

Déclaration du Roi, concernant l'Office de Commissaire aux Saisies-réelles, & les poursuites relatives aux Créanciers sur la Caisse desdites Saisies. - Donnée à Versailles le 30 Août 1786. - Registrée en Parlement le 15 Février 1788.

Published by Paris : N. H. Nyon, 1788

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Louis, Le Baron de Breteuil, Lebret

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 8 pages.

Lettres-Patentes du Roi, qui ordonne que les Juges & Consuls, autres que ceux de la ville de Paris, qui seront élus, seront tenus de prêter serment entre les mains des anciens Consuls sortant de charge. - Du 18 Août 1787. - Registrées en Parlement le 3 Septembre 1787.

Published by Troyes : Veuve Gobelet, 1787

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