ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise le Diocese de Toulouse à imposer annuellement la somme de douze cents livres pour la dépense d'un Cours d'instruction sur les Accouchements, & celle de quarente-huite livres au profit du Syndic dudit Diocese pour les frais de son bureau, à raison de la réunion au Diocese de Toulouse de seize Communautés composant le Comté de Caraman. Du 14 Février 1785.

Le Baron de Breteuil

Published by S.L.N.D, 1785
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