ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet au Diocese de Toulouse d'emprumter, pour le compte de plusieurs Communautés, une somme de cent vingt mille livres pour être employée aux Ouvrages des Chemins que lesdites Communautés se proposent d'entreprendre. Du 12 Mai 1785.
LE BARON DE BRETEUIL,
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