DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 6.e jour de Pluviôse, an second de la république française, une & indivisible. ( 25 Janvier 1794 ) Relatif aux délais fixés aux créanciers des Émigrés pour la remise de leurs Titres.
Dalbarade , Gohier
From Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
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