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Décret de la Convention Nationale, du 8° jour de frimaire, l'an 2° de la république française, une et indivisible, qui ordonne l'envoi d'états de tous les corps de troupes à la solde de la république.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mai 1793, l'an second de la République Fraçoise. Lu au Directoire du département des Vosges, & consigné sur ses registres le 18 Juin suivant. Relatif à l'enregistrement des Certificats de résidence.
Published by A ÉPINAL, DE L,IMPRIMERIE NATIONALE D,HAENER., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. document, In4 de 3+1 pages blanche, dérelié, 19.5 x 24.5 cm. voir photos.
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Décret de la Convention Nationale, du 29° jour de brumaire, l'an second de la république française, une et indivisible, qui proroge jusqu'au 30 frimaire les délais pour les déclarations relatives à l'emprunt forcé, et pour le versement de fonds dans l'emprunt volontaire.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 6° jour de pluviôse, l'an 2° de la république française, une et indivisible, qui approuve les nominations des gardes de bois, faites par les corps administratifs.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 7° jour de germinal, l'an deuxième de la république française, une et indivisible, qui licencie l'armée révolutionnaire.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 29° jour de Brumaire, an 2° de la République Française, une & indivisible, qui proroge jusqu'au 30 Frimaire les délais pour les Déclarations relatives à l'Emprunt forcé & pour le Versement de fonds dans l'Emprunt volontaire.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention nationale du 15 août 1793, l'an second de la République française, une et indivisible relatif au transport des bois de construction et autres munitions déstinées au services de la marine
Published by Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 21° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, concernant l'organisation de la cavalerie. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, relatif au partage de la coupe des bois communaux.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 8 Août 1793, l'an second de la république Françoise, relatif aux Adjudans-majors des Bataillons de Volontaires nationaux.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 25 Avril 1793, l'an 2e. de la République Française, Relatif aux dépenses nécessaires pour les réparations des Édifices appartetenant à la République.
Published by A NISMES, chez C. BELLE, Imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, N. 32. 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié, non rogné. 20 x 26 cm. Texte et signature de certification manuscrite. Tache brune ( voir photo ).
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention nationale du 21 septembre 1793, l'an 2e de la République française, une et indivisible qui distrait les matières de commerce extérieur des ministères de l'intérieur de la marine et les attribue aux douanes.
Published by Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 29 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rectifie l'article III du décret du 4 Juin dernier, concernant les Pensions alimentaires des Veuves des Militaires.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Loi qui réunit les fonctions du Bureau des Monnoies à la Commission des Monnoies. - Du 14 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en condition de parution, en feuilles, non massicotées, 4 pages.
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Décret de la Convention nationale du 30 mai 1793, l'an second de la République française, relatif aux sous-officiers et soldats des troupes des colonies orientales.
Published by Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.
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Décret de la Convention nationale du 21 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible qui distrait les matières de commerce extérieur des ministères de l'intérieur de la marine et les attribue aux douanes.
Published by Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 8° jour de pluviôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui met en réquisition les enseignes non entretenus, les capitaines au grand et petit cabotage, et tous navigateurs ayant servi en qualité d'officiers sur les bâtimens de commerce.
Publication Date: 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 6.e jour de Pluviôse, an second de la république Française, une et indivisible. Relatif au Complément des Troupes à cheval. ( 25 Janvier 794)
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1794
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, tel que paru, 19 x 25.5 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 27 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une et indivisible. Qui taxe le prix des Bois à brûler.
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, tel que paru, 20 x 24 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 20 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui autorise les Directoires de département à fixcer la maximum le prix du Bois de chauffage, Carbon , Tourbe & Houille.
Published by A NIORT, CHEZ LEFRANC- ELIES, IMPRIMEUR 1793, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages , en état tel que paru, non rogné, 21 x 26.5 cm. voir photos.
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![Seller image for Décret de la Convention nationale du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux secours annuels et aux gratifications accordés au femmes et filles ci-devant retirées dans la maison de refuge de la marine de Brest. for sale by Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231732814.jpg)
Décret de la Convention nationale du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux secours annuels et aux gratifications accordés au femmes et filles ci-devant retirées dans la maison de refuge de la marine de Brest.
Published by Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mai 1793, l'an 2. de la République Française, Relatif aux saisies et oppositions formées ou à former au Trésor public.
Published by De l'Imprimerie de DENIS LIMET, Imprimeur du Département du Pui- de-Dôme, 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, dérelié, 19 x 24 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 Juin 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible, Qui met dix millions à la disposition du Conseil exécutif, pour des secours à accorder aux Départemens.
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 18 x 23 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 25 septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui met trois millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour diminuer l'effet des accaparemens & le prix des Denrées.
Published by A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la Liberté & de l'Égalité., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 19.5 x 24.5 cm. voir photos.
