Transfert Du Parlement (1 results)
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Published by Paris, François Fournier, 1720, 1720
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Add to basketin-4, 7 pp., dérelié. Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands…-Augustins. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.