Pache Garat (57 results)

Published by S.L.N.D, 1793

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm. Document dérelié les pages indiquer sont 5 et 6. voir photos.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 24 Janvier, l'an second de la République Françoise, Relatif aux Congés des Volontaires nationaux, pères de famille.

Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONAL EXÉCUTIVE DU LOUVRE. M. DCC. XCIII., 1793

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages , dérelié, 19.5 x 24 cm. voir photos.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 31 Janvier 1793, l'an second de la République Française, Qui ordonne l'exécution des Décrets des 15, 17, & 22 Décembre, dans tous les lieux où les Armées de la République sont entrées ou entreront à l'avenir.

Published by A MARSEILLE, Chez P. A. FAVET, Imprimeur de la Nation & du Département, rue du Pavillon. S.D, 1793

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, en état tel que paru, 19.5 x 25 cm. Léger cerne bruni, voir photos.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 2 Février 1793, l'an second de la République française, Portant que les signatures du Président & des Secrétaires de la Convention Seront mentionnées dans les expéditions & les imprimés des Décrets.

Published by S.L.N.D ( à Paris ), 1793

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages, dérelié , 19.5 x 24 cm. Bruni sur les bordures. ( voir photo ).

Décret de la Convention Nationale, du 5 Novembre 1792, l'an Ier de la République Françoise. État certifié des Loix à envoyer au Comité des Décrets par les Corps administratifs & les Tribunaux.

Pache, Garat

Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1802

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 30 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux INSPECTEURS GÈNÈRAUX , VISITEURS PRINCIPAUX & VISITEURS des RÔLES

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 31 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - PORTANT qu'il n'y a pas LIEU à DONNER SUITE à la DÈNONCIATION FAITE CONTRE l' ADMINISTRATION des MESSAGERIES NATIONALES

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 26 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux POUVOIRS des COMMISSAIRES de la CONVENTION NATIONALE

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 19 Décembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - VERSEMENT de FONDS à la TRESORERIE NATIONALE par la CAISSE de l' EXTRAORDINAIRE

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 8 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - PORTANT que la LOI qui PUNIT les ÈMIGRÈS RENTRANT en FRANCE , s' ÈTEND aux ÈMIGRÈS qui RENTRERONT dans les COLONIES

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 28 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux PAYEMENS à FAIRE par la TRÈSORERIE aux FOURNISSEURS des ARMÈES

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 26 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - PORTANT que le PRODUIT de la VENTE du MOBILIER des ÈMIGRÈS , TROUVÈ dans les PAYS OCCUPÈS par les ARMÈES FRANÇAISES , sera VERSÈ entre les MAINS du PAYEUR de la GUERRE

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 22 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI MET à la DISPOSITION du MINISTRE des CONTRIBUTIONS CINQ CENT MILLE LIVRES , pour fournir des SECOURS PROVISOIRES aux GAGISTES , PENSIONNAIRES de la LISTE CIVILE

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 22 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI RAPORTENT le DECRET du 27 Octobre , PORTANT qu'aucun de MEMBRES de la COVENTION NATIONALE ne pourra REMPLIR aucune FONCTION PUBLIQUE , que SIX ANS aprés l' ÈTABLISSEMENT de la CONSTITUTION

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 24 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux CONGÈS des VOLONTAIRES NATIONAUX , PÈRES de FAMILLE

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 10 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - DECLARATIONS à faire par les FERMIERS , DÈPOSITAIRES et DÈBITEURS de le LISTE CIVILE , et des CI-DEVANT ORDRES SUPPRIMÈS

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 8 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - PORTANT que les PARTIES PRENANTES dans les DIFFERENTES CAISSES de le REPUBLIQUE , sont TENUES pour RECEVOIR leur PAYEMENT , de RAPPORTER la QUITTANCE de la TOTALITÈ de la CONTRIBUTION MOBILIAIRE de 1791

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 2 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - PORTANT que les SIGNATURES du PRESIDENT & des SECRETAIRES de la CONVENTION SERONT MENTIONNÈES dans les EXPÈDITIONS & les IMPRIMÈS des DECRETS

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 26 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI DÈFEND aux CORPS ADMINISTRATIFS de s' IMMISCER dans les OPÈRATIONS MARITIMES

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 31 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI ORDONNE l' EXÈCUTION des DECRETS des 15 , 17 & 22 Décembre , dans tous les LIEUX où las ARMÈES de la REPUBLIQUE sont ENTRÈES ou ENTRERONT à l' AVENIR

Language: French

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 31 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF à la RÈPARATION des PRISONS de l' ABBAYE , à l' EXECUTION des LOIX [ LOIS ] CONCERNANT les MAISONS de JUSTICE , d' ARRET & de CORRECTION , & AU JUGEMENT de ceux qui sont PRÈVENUS de DÈLITS MILITAIRES

Language: French

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Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1793 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges. ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Le nom de la ville de Port-Louis changé en celui de Port de la Liberté. Du 24 Octobre 1792, l'an 1.er de la République française.

PACHE, GARAT,

Published by Auxerre, L. Fournier, 1792

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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 17 Décembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - RELATIF au REFUS d'INSTITUTION CANONIQUE , FAIT par l'ÈVÊQUE du DEPARTEMENT de SEINE & OISE , à un VICAIRE , sous PRETEXTE qu'il étoit MARIÈ

Language: French

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Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1792 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges. ( 2 pages + 2 blancs ) . Excellent état .

RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 17 Décembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise et 11 Janvier 1793 - 1° RELATIF au REFUS d'INSTITUTION CANONIQUE , FAIT par l'ÈVÊQUE du DEPARTEMENT de SEINE & OISE , à un VICAIRE , sous PRETEXTE qu'il étoit MARIÈ 2° RELATIF à l' EXERCICE du CULTE CATHOLIQUE

Language: French

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Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . J. J. Viret , Imprimeur du Département de la Drome. .1792 . Un document en feuillets de 4 pages à BANDEAU floral . Excellent état .

RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 31 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux DEMANDES en RÈDUCTION de la CONTRIBUTION PATRIOTIQUE [ SAINT DOMINGUE ]

Language: French

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Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1793 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges. ( 2 pages + 2 blancs ) . Excellent état .

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Le nom de la ville de Port-Louis changé en celui de Port de la Liberté. Du 24 Octobre 1792, l'an 1.er de la République française.

PACHE, GARAT,

Published by A DOUAI, de l'Imprimerie de Marlier, Imprimeur du Département du Nord., 1792

First Edition
Manuscript / Paper Collectible

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Pas de couverture. Condition: Très bon. Edition originale. document en très bon état, non rogné avec signature manuscrit, 20.5 cm x 23.5 cm. voir photos.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. Du 26 Janvier 1793, l'an 2me. de la république françoise. Qui fixe le nombre & le traitement des Officiers de santé de la Marine.

PACHE, GARAT,

Published by De l'Imprimerie de la Veuve de MICHEL NICOLAS., 1793

First Edition

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. document, In4 de 4 pages, non rogné, tel que paru, 18.5 x 25 cm. trous de ficelles, cerne, voir photos.

DECRET de la CONVENTION NATIONALE Du 26 Janvier 1793 , l' An second de la République Françoise , [ BELGIQUE ] RELATIF aux TROIS LÈGIONS BELGES & LIEGEOISES

Language: French

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Couverture souple. Condition: Très bon. . Paris . De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre . EDITION ORIGINALE . 1793 . Un document en feuillets de 4 pages à belles marges ( 3 pages + 1 blanc ) .

REVOLUTION FRANÇAISE - MARINE - DECRET de la CONVENTION NATIONALE , RELATIF à la NOUVELLE FORME des CONGÈS de BATIMENS de COMMERCE FRANÇAIS & des PASSEPORTS à délivrer aux BATIMENS ÈTRANGERS Du 22 Janvier 1793 , l'An second de la République Française ,

PACHE / GARAT

Language: French

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Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre . 1793 . EDITION ORIGINALE . Document en feuillets , de 4 pages à grandes marges ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .

REVOLUTION FRANÇAISE - MARINE - DECRET de la CONVENTION NATIONALE , RELATIF au CONCOURS pour l' ADMISSION aux DOUZE PLACES d' ÈLEVES d' ARTILLERIE de la MARINE Du 31 Janvier 1793 , l'An second de la République Française ,

PACHE / GARAT

Language: French

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