Mooser Michel Eigenmann Antoine (18 results)

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Paperback Jan 27, 2015. Condition: gebraucht; sehr gut. Kleiner Exlibris- Stempel am Vorsatzblatt, minimalste Lagerspuren, Inhalt wie ungebraucht.

Hardcover. Condition: Brand New. 286 pages. French language. 6.06x0.71x8.94 inches. In Stock.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025 286 pp. Französisch.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025 286 pp. Französisch.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025Brockhaus Commission GmbH, Kreidlerstr. 9, 70806 Kornwestheim 286 pp. Französisch.

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Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware - Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025.

Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 288 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 288 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025 286 pp. Französisch.

Condition: gut. Journée de droit successoral 2015 In deutscher Sprache. pages.