Louis Lamoignon (56 results)

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Louis, Le comte de montmorin, Lamoignon, L'Archevêque de Toulouse, Lebret

2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 3 pp.; 3 pp.[C30] Edition originale. Conséquence des réformes promulguées le 8 Mai 1788 sur l'administration de la justice, Louis XVI proclame la vacance des tribunaux des cours de Parlement jusqu'à l'établissement des Grands Bailliages.

Édit du Roi, de révocation, tant de celui du mois d'Août dernier portant suppression des deux Vingtièmes & établissement d'une Subvention territoriale, que de la Déclaration du quatre du même mois, concernant le timbre ; Et Prorogation du second vingtième, pendant les années mil sept cent quatre-vingt-onze & mil sept cent quatre-vingt-douze. - Donné à Versailles au mois de Septembre 1787. - Registré en Parlement le 19 Septembre 1787.

Published by Troyes : Imprimerie de la Veuve Gobelet, 1787

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DÉCLARATION DU ROI, Concernant les Requêtes Civiles. Données à Versailles le 24 Août 1775.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. S.D, 1775

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Louis, Le Baron de Breteuil, De Lamoignon, Le Bret

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages , dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.

Édit du Roi, portant création de Six Millions de Rentes viagères. - Donné à Versailles au mois de Mai 1787. - Registré en Parlement le 7 Mai 1787.

Published by Paris : N.H. Nyon, 1787

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Louis, Phelypeaux, Chamillart, Nicolas de Lamoignon

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, 8 pages.

Déclaration du Roy, concernant les Maires Alternatifs, Mi-triennaux, & leurs Lieutenants. - Donnée à Versailles le neuvième Aoust 1707.

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Louis, Le baron de Breteuil, Lamoignon, L'Archevêque de Toulouse, Lebret

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Édit du Roi, portant création de Six Millions de Rentes viagères. - Donné à Versailles au mois de Mai 1787. - Registré en Parlement le 7 Mai 1787.

Published by Paris : N. H. Nyon, 1787

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LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT que toutes les Saisies réelles, Instances d'ordre & Décrets volontaires actuellement pendans aux Sièges des Requêtes du Palais & des Requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits & jugés, conformément aux Ordonnances. Données à Fontainebleau le 11 Novembre 1775.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776., 1776

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LOUIS, LAMOIGNON, HUE DE MIROMESNIL,

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages , dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

LETTRES PATENTES DU ROI, QUI maintiennent & confirment les Conseillers du Roi, Rapporteurs & Référendaires de la Chancellerie de Paris, dans les droits attachés à leurs Offices. Données à Versailles le deux Septembre 1775.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des Arcs, 1776., 1776

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Louis, Le Baron de Breteuil, Lamoignon, Laurent de Villedeuil, Lebret

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

Édit du Roi, portant suppression des deux Vingtièmes & Quatre sous pour livre du premier Vingtième ; & établissement d'une Subvention territoriale dans tout le Royaume. - Donné à Versailles au mois d'Août 1787. - Registré en Parlement le 6 desdits mois & an.

Published by Paris : Imprimerie Royale, 1787

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Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant Réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Edit du Roi, portant Réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris.

[LOUIS XVI] / [LAMOIGNON]

Published by Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788)., 1788

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Louis , De Lamoignon , Hue De Miroménil , Lebret

2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 4 pp.; 12 pp.[C30] Edition originale du deuxième édit sur la réforme de la justice proclamé par Louis XVI lors de soin lit de justice du 8 Mai 1788.

ÉDIT DU ROI, PORTANT rétablissement de l'Amirauté de France au Siège général de la Table de Marbre du Palais à Paris, Supprimé par Edit du mois de Juin 1771. Donnée à Versailles au mois de Juillet 1775.

Published by A PARIS, Chez P. G. SIMONS, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1775., 1775

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Louis , De Lamoignon , Hue De Miroménil , Lebret

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages , dérelié, 20 x 25.5 cm. voir photos.

ÉDIT DU ROI, PORTANT rétablissement du Siege des Requêtes du Palais , Donné à Versaille au mois de Juillet 1775.

Published by A PARIS, Chez P. G. SIMONS, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1775., 1775

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Louis , De Lamoignon , Turgot

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 8 pages, dérelié, 20 x 25.5 cm. voir photos.

LETTRES-PATENTES, QUI accordent aux Sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion , Chappe, & Negre de Rivieres, anciens Conseillers au Grand-Conseil, l'exercices de Six Offices de Conseillers en la Cour des Aides, non rétablis. Données à Versailles le trois Septembre 1775.

Published by A PARIS, chez KNAPEN, Imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint Michel. 1775., 1775

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Louis , De Lamoignon , Hue De Miroménil , Turgot

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.

ÉDIT DU ROI, Portant Suppression de la Chambre des Comptes de Blois. Donné à Versailles au mois de Juillet 1775.

Published by De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques. S.D, 1775

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Louis , De Lamoignon , Hue De Miroménil , Lebret

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.

ÉDIT DU ROI, PORTANT rétablissement d'Offices dans le Bailliage & Siège Présidial de Blois. Donné à Versailles au mois de Septembre 1775.

Published by A PARIS, Chez P. G. SIMONS, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1775., 1775

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Louis , De Lamoignon , Hue De Miroménil , Turgot

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié , 20 x 25 cm. voir photos.

ÉDIT DU ROI, Portant suppression des Offices de Receveurs & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations des gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour. Donné à Versailles au mois de Juillet 1775.

Published by A PARIS, Chez P. G. SIMONS, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1775, 1775

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ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LES MESSAGERIES. Du 12 Août 1775.

Published by A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. PETERINCK-CRAMÉ, imprimeur ordinaire du Roi. S.D, 1775

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LETTRE PATENTES DU ROI, QUI prorogent la Chambre de la Tournelle Civile jusqu'au 7 Septembre 1777. Données à Versailles le dix-sept Février 1776.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, & N. H. NYON, Imprimeur du parlement, rue Mignon, 1784, 1784

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.

DECLARATION DU ROI, CONCERNANT les Audiences des Seconde & Troisième Chambres de la Cour des Aides de Paris. Donnée à Versailles, le premier Septembre 1775.

Published by A PARIS, Chez P. G. SIMONS, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts. 1775., 1775

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages , dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.

DÉCLARATION DU ROI, CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS. Donnée à Versailles le 1er. Mai 1776.

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1776., 1776

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages , dérelié, 19 x 25 cm. Faiblesse dans le plis central de 17 cm mais ce tien ( voir photo ).

Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : 'Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.

[LOUIS XVI] / [LAMOIGNON]

Published by Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788)., 1788

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LOUIS, DE LAMOIGNON, HUE DE MIROMENIL, TURGOT,

2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp., (1) f. blanc; 15 pp.[C30] Edition originale. Troisième édit promulgué lors du lit de justice tenu par Louis XVI le 8 Mai 1788, sur la réforme de la justice. Il rétablit la Cour Plénière, chargée notamment de l'enregistrement des lois communes à tout le royaume.…

ÉDIT DU ROI, PORTANT rétablissement de quatre Offices d'Huissiers du Parlement de Paris. Donné à Versailles au mois de Juillet 1775.

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André -des Arcs. 1775., 1775

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 3 + 1 pages, dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.

LETTRES PATENTES DU ROI, Qui prorogent la Chambre de la Tournelle Civile jusqu'au 7 Septembre 1777. Données à Versailles le dix-sept Février 1776.

LOUIS, DE LAMOIGNON,

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1776., 1776

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, REGISTRÉES au Parlement de Bretagne le 18 Janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des Arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. Du 2 Décembre 1775.

LOUIS, DE LAMOIGNON,

Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.1796., 1776

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 6 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT suppression des Droits établis sur les Etoffes en passe-de-bout à Paris. Donnée à Versailles le 25 Décembre 1775.

LOUIS, LAMOIGNON

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs. 1776., 1776

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 25 x 19 cm.voir photos.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les Bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences & Messageries, ou à leurs Préposés. Du 30 Septembre 1775.

LOUIS, DE LAMOIGNON

Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M.DCCLXXV. (1775), 1775

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Louis , De Lamoignon , Turgot

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages,dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

DÉCLARATION DU ROI, QUI ordonne la représentation à la Cour des Aides des Titres & Pieces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la Noblesse & les Privilège des Communautés Séculières & Régulière . Donnée à Versailles le onze Mars mil sept cent soixante-seize.

Published by A PARIS, chez KNAPEN, Imprimeur de la Cour des Aides, au bas du pont S. Michel, 1776., 1776

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié , 19.5 x 25 cm. voir photos.

DÉCLARATION DU ROI, CONCERNANT les Dévolutaires. Donnée à Versailles le 10 Mars 1776.

LOUIS , LAMOIGNON

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1776., 1776

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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 25 x 19.5 cm. voir photos.

LETTRES PATENTES DU ROI EN FORME D'ÉDIT, Qui ratifient les évaluations des Objets échangés par Contrat, du 13 Mars 1727, entre le Roi & M. le Maréchal de Maillebois. Donnée au mois de Décembre 1775.

LOUIS, LAMOIGNON

Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint- André -des Arts. 1776., 1776

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Louis , De Lamoignon , Turgot

Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 6 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

DÉCLARATION DU ROI, QUI fixe à six mois de délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'Habitans ou les Décimateur. Donnée à Fontainebleau le 7 Novembre 1775

Published by A PARIS, chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1775, 1775

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