Louis Colbert Chamillart (84 results)

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EDIT DU ROY. Donné à Versailles au mois d'Avril 1704. PORTANT CREATION DE CONSEILLERS Subdeleguez des Intendans.

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DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le 19. de Juin 1703. QUI SUPRIME LES OFFICES DE TRESORIERS de France créez en chacun des Bureau de Finances, en prenant des augmentations de Gages.

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DECLARATION DU ROY. Donné à Versailles le 7. de Juillet 1705. POUR LA LEVEE DU DIXIEME d'augmentation sur les droits des Greffes, Controlles des Exploits, Insinuations, &c.

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DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le 7. Septembre 1706. PORTANT QUE LES EMPRUNTS FAITS & à faire par les Officiers du Parlement de Grenoble en Corps, ne pourront point donner lieu aux Evocations.

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Louis , Le Roy Dauphin , Colbert , Phelipeaux , Chamillart

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EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois de Novembre 1706. PORTANT CREATION DE GRANDS Maîtres Triennaux, avec Reünion pour moitié à l'Office Ancien, & pour l'autre à l'Alternatif.

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DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le 22. Novembre 1704 PORTANT augmentation de septante-cinq mil liv, de Gages pour les Receveurs des Decimes.

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DECLARATION DU ROY. Donnée à Versailles le 23 Août 1704. PORTANT REUNION DES OFFICES de Syndics des Procureurs du Parlement de Dauphiné, à leurs Communautez.

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EDIT DU ROY, PORTANT CENT MILLE LIVRES d'augmentation de Gages, pour être reparties entre tous les Officiers des Chancelleries, établies prés les Parlemens, Cours Superieures , & Presidiaux. Donné à Versailles au mois de Novembre 1704.

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EDIT DU ROY, Donné par Sa Majesté à Marly au mois d'Avril 1706. PORTANT CREATION DE CINQUANTE mille livres d'augmentations de Gages, pour être distribuées aux Officiers Vétérans des Cours, & des autres Iurisdictions du Royaume, Sécrétaires du Roy, & aux Veuves desdits Officiers décédez revêtus de leurs Offices, &c.

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DECLARATION DU ROY, SERVANT DE REGLEMENT pour les Gabelles de Dauphiné. Donnée à Marly le 18 May 1706.

Published by S. L. N. D., 1706

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DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles au mois d'Avril 1703. CONCERNANT LES AUGMENTATIONS de Gages de Maréchaussées & Archers.

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EDIT DU ROY, Donné a Versailles au mois d'Avril 1707. Portant SUPRESSION DE QUATRE Offices de Conservateurs Generaux, & création de quatre Conservateurs des Offices dans la Ville & Generalité de Paris.

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DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le 17. de Janvier 1708. CONCERNANT LES OFFICES de Gréfiers des Subdelegations créez par nôtre Edit du mois de Janvier mil sept cent qui restent à vendre, soient & demeurent réünis à ceux des Subdeleguez crées par nôtre Edit du mois d'Avril 1704. &c.

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Louis , Le Roy Dauphin , Colbert , Phelipeaux , Chamillart

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EDIT DU ROY, Donné par Sa Majesté à Versailles au mois de Janvier dernier. PORTANT SUPPRESSION DES OFFICES DE commissaires des Tailles en cette Province.

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DÉCLARATION DU ROY, Donnée par Sa Majesté à Versailles le 17. de Juin 1702. CONCERNANT LE RECOUVREMENT des Taxes sur les Offices héréditaires.

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Louis , Le Roy Dauphin , Colbert , Phelipeaux , Chamillart

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EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois d'Octobre 1706. PORTANT CREATION D'OFFICES de Conservateur des Domaines alienez.

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EDIT DU ROY, Donné à Fontainebleau au mois de Septembre 1705. PORTANT CREATION DE DEUX OFFICES de Sécrétaires du Roy en chacune des Cours Superieures; sans préjudice de la réalité des Tailles.

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EDIT DU ROY, DONNE A MARLY AU MOIS DE JUIN 1706. PORTANT SUPRESSION DES OFFICES non vendus de Controlleurs des Quitances des Parties prenantes Gages, augmentations de Gages, Franc-sallé, & autres créez par l'Edit du mois de May 1705.

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EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois de Février 1705. PORTANT CREATION DE PRESIDENS dans les Présidaux de la Province.

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DECLARATION DU ROY. Donnée à Fontainebleau le 27. Septembre 1707. CONCERNANT LES OFFICES DE CONSEILLERS Conservateurs de nos Domaines aliénés pour tenir des Regîtres exacts, &c.

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LOUIS,COLBERT, CHAMILLART,

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DECLARATION DU ROY. Donné à Versailles le Vingt-huitième Juillet 1705. CONCERNANT LA JOUYSSANCE DES DROITS attribuez aux Offices de Receveurs Alternatifs des Epices & Amandes.

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EDIT DU ROY. Donné à Versailles au mois de Frevrier 1705. PORTANT CREATION D'OFFICES de Courtiers des Rouliers.

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LOUIS, COLBERT, PHELYPEAUX, CHAMILLART,

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EDIT DU ROY. Donné à Versailles au mois de Fevrier 1705. PORTANT DESUNION DES OFFICES de Receveurs des Epices, du Titre de Receveurs alternatifs & mitriennaux defd. Epices.

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DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le vingt-cinq juillet 1705. POUR FAIRE SAISIR LES OFFICES de ceux qui sont en demeure de payer leurs augmentations de Gages.

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Louis , Le Roy Dauphin , Colbert , Phelipeaux , Chamillart

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EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois de Novembre 1705. PORTANT ATTRIBUTION D'UN SOL par Exploit aux Controlleurs des Exploits.

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Louis , Le Roy Dauphin , Colbert , Phelipeaux , Chamillart

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EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois de Janvier 1706. PORTANT CREATION D'OFFICES de Controlleurs des Greffes des Chanceleries.

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DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le 22. Décembre 1705. PORTANT REUNION DES OFFICES DE Receveurs Alternatifs des Amandes & Epices aux Anciens.

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Louis , Le Roy Dauphin , Colbert , Phelipeaux , Chamillart

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EDIT DU ROY. Donné à Versailles au mois de Février 1706. PORTANT CRÉATION d'augmentation de Gages au profit des Receveurs particuliers, & Commis au Controlle des Quitances du Prest, & de l'annuel des Officiers du Royaume.

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DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le dix-sept de Mars 1705. PORTANT QUE LES CENT MILLE livres d'augmentation de Gages attribuez aux Officiers des Chancelleries seront héréditaires.

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