Le Vicomte Dambray (1 results)

Chambre des Pairs de France. - Session de 1820. Séance du mercredi 27 juin 1821. - Rapport fait à la Chambre par M. le Vicomte Dambray, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant confirmation de deux baux emphytéotiques, et de quatre échanges consentis par le domaine de la couronne. - Imprimé par ordre de la Chambre.