Le Comte Decazes Louis (6 results)

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Bulletin des Lois N° 275 - Loi sur les Tabacs.
Louis, Le Comte Decazes, H. de Serre, Baron Louis
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Bulletin des Lois N° 269. - Ordonnance du Roi qui nomme M. Lemercher d'Haussez Préfet du département du Gard.
Louis, Le Comte Decazes, Gouvion-Saint-Cyr
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Bulletin des Lois N° 290. - Ordonnance du Roi relative à la Réintégration des Communes dans leurs Droits sur les Biens communaux usurpés. - Au Château des tuileries, le 23 Juin 1819.
Louis, Le Comte Decazes, De Serre
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Bulletin des Lois N° 266 - Loi relative au Commerce et à l'Exploitation du Salpêtre. - A Paris, le 10 Mars 1819. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui nomme M. le Duc d'Aumont Gouverneur de la 8° Division militaire, en remplacement de M. le Marquis de Maison, qui passe au Gouvernement de la Ier. Division militaire. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant qu'il y aura dans la ville de Calais deux places d'Agent de change Courtier de marchandises. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui nomme les Présidens et Vice-Présidens des Collèges électoraux des départements du Rhône, du Finistère, de la Sarthe et de la Loire-Inférieure.
Louis, De Serre, Gouvion-Saint-Cyr, Le Comte Decazes
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Chambre des Députés. - Exposé des Motifs du Projet de Loi présenté par S.Exc. M. Le Comte Decazes, Ministre Secrétaire d'État au Département de la Police Générale, sur la Forme de procéder à l'égard des Écrits saisis en vertu de la Loi du 21 octobre 1814. - Imprimé par ordre de la Chambre. - Séance du 7 Décembre 1816.
Le Comte Decazes, Louis
Published by Imprimerie de la Chambre des Députés, 1816
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Bulletin des Lois N° 288 - Loi relative au règlement définitif des Budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818. - Suivi de : Bulletin des Lois N° 289 : Ordonnance du Roi relative au Droit qu'ont les Communes de contraindre les Propriétaires de Halles à leur vendre ou louer ces établissemens, moyennant une juste et préalable indemnité, et aux Formes suivant lesquelles doit être fixé le Prix de vente ou de location desdites Halles.
Louis, De Serre, Le Comte Decazes
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Le Comte Decazes Louis (6 results)

Bulletin des Lois N° 275 - Loi sur les Tabacs.

Bulletin des Lois N° 269. - Ordonnance du Roi qui nomme M. Lemercher d'Haussez Préfet du département du Gard.

Bulletin des Lois N° 290. - Ordonnance du Roi relative à la Réintégration des Communes dans leurs Droits sur les Biens communaux usurpés. - Au Château des tuileries, le 23 Juin 1819.