Juges (51 results)

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rigide. Condition: Satisfaisant. 1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1882, 576 pp. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880, 1881 et 882. Etat satisfaisant (manque page de titre, couv. frottée, petits manques en bords de couv., bon état par ailleurs, avec intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe. Langue: Français.

rigide. Condition: Satisfaisant. 1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1883, 584 pp. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880, 1881, 1882 et 1883. Etat satisfaisant (couv. frottée, fentes en mors, bon état par ailleurs, avec intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe. Langue: Français.

rigide. Condition: Satisfaisant. 1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1881, 572 pp. + ff. de publicité. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880 et 1881. Etat satisfaisant (couv. frottée, fentes en mors, bon état par ailleurs, avec intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe. Langue: Français.

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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, couverture de papier peigné, 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.

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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-12° broché, 8 pp.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages NAISSANCE DE LA JUSTICE DE PAIX, L UN DES PILIERS DU SYSTÈME JUDICIAIRE REVOLUTIONNAIRE C'est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L'objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique?: c'est la volonté d'une justice de proximité simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la justice seigneuriale de l'Ancien Régime mais l'exemple anglais était connu. Dans la loi de 1790 le juge de paix doit être âgé de 30 ans accomplis2. Il est élu par les citoyens actifs du canton, réuni en assemblée primaire. La présence de deux assesseurs est obligatoire pour qu'il puisse rendre un jugement. La loi du 9 ventôse an IX (28 février 1801) remplace les deux assesseurs par deux suppléants et permet au juge de statuer seul. Le senatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) réduit la fonction de vote des citoyens à celui de présentation de deux candidats parmi lesquels le Premier consul choisit le juge. En 1830 les juges de paix et leurs suppléant sont nommés par le roi, sur une liste de trois candidats présentés par le procureur-général du ressort. Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice?: petites affaires personnelles et mobilières, reconnaissances en paternité, conflits bénins entre particuliers, litiges entre voisins, conflits entre locataires et propriétaires (les propriétaires se plaignant qu'ils n'ont pas reçu leur loyer, les locataires se plaignant de charges trop élevées par exemple), contraventions de simple police, levée ou maintien de scellés (lors des règlements de successions en cas d'héritages. Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. L'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, ni diplômes, mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établies. Il était également chargé de tâches administratives, notamment la présidence de diverses commissions locales. Le juge de Paix devait avoir du bon sens, connaître parfaitement les moeurs en vigueur et juger de manière raisonnable. Les affaires traitées par les juges de paix sont aujourd'hui versées aux archives départementales et peuvent y être consultées dans chaque département.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 15 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. Signé par l'auteur.

PARIS, Librairie de Firmin-Didot frères & Cie - 190? - In-folio - Broché - Couverture armorié - 32 pages - rousseurs - Envoi rapide et soigné Livres 124689023382).

Couverture rigide. Condition: Bon. 1 fort volume reliure demi basane bigarrée havane, dos à nerfs, couverture conservée, LXXX et 323 pages, texte sur 2 colonnes. Relié à la suite: Charles d'Hozier: ARMORIAL GÉNÉRAL des personnes, domaines, compagnies, corps et communautés, circonscription actuelle de l'Aude. Extrait de l'Armorial général manuscrit, dressé en vertu de l'édit de 1696. par A. C.-P. Charles d'Hozier 1876 (Carcassonne 1876, imprimerie François Pomiès, IV et 123 pages), petite restauration marginale sur l'angle externe de la couverture et de 2 feuillets, quelques annotations marginales anciennes à la plume, et au crayon à papier. Charles d'Hozier, Paris 1640-1732, conseiller du roi, généalogiste, juge général des armes et blasons, garde de l'armorial général de France. Bon exemplaire.

Condition: en trés bon état. guerande 1648 un document, broché de format : 19,5 centimètres de large par 28,8 centimètres de haut, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, de 24 pages, signature manuscrite à l'encre brune : BORRÉ, en trés bon état Louis Monton de Kergentil avocat à la cour de guérande, deviendra maire de Guérande . BEL EXEMPLAIRE . TRÉS INTÉRESSANT EN CE QUI CONCERNE LES GRANDES FAMILLES GUÉRANDAISES . EN TRÉS BON ÉTAT (VERY GOOD CONDITION).

Encuadernación de tapa dura. Condition: Bien. Dust Jacket Condition: Bien. 1ª Edición. Ejemplar de la edición original, en gran papel y muy bien conservado. Encuadernado en media pile marrón, con letras doradas. Contenido: Table des articles, 2 pgs.; Liste des articles contenus dans les dix volumes, 11 pgs; 48 artículos, o estudios; Table des noms de famille, 46 pgs.; Table des de noms de terre + errata, 24 pgs.

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Très bon. F. Maspero (Paris) ; 1980 ; 190 p. ; 21 cm ; Broché, rabats. Dos insolé, bon état. 22-23 octobre 1979. Petr Uhl, Vaclav Havel, Jiri Dienstbier, Vaclav Benda, Otta Bednarova et Dana Nemcova devant leurs juges. ; ; (CAR04).

Condition: Very Good. Envoi rapide Très bon état saletés minimes sur la couverture arrière intérieur très propre. in8. 1976. Broché. Ce livre présente la transcription clandestine du procès du docteur Stern un médecin endocrinologue jugé en URSS en décembre 1974. Il s'agit d'un document exceptionnel enregistré par ses fils révélant le fonctionnement bureaucratique et idéologique de la justice soviétique. Publié en 1976 il offre un témoignage brut sur un procès politique ordinaire sous ce régime. Very Good.

PARIS, Librairie de Firmin-Didot frères & Cie - 1908 - In-folio - Broché - Couverture rempliée - Page de titre armorié - 10 pages - Complet du Tableau généalogique dépliant HT - rousseurs éparses- bon exemplaire - Envoi rapide et soigné Pierre, d'HOZIER, sieur de La Garde (Marseille, 10/07/1592 - Paris, 1/12/1660), Généalogiste français, le premier qui "ait débrouillé l'histoire généalogique et qui en ait fait une science". Son fils, Charles René (Paris, 24/02/ 1640 - Paris, 13/02/ 1732) l'aida dans ses recherches, lui succéda dans la charge de juge d'armes et fut nommé généalogiste du roi.Ce sont Louis Pierre, d'HOZIER, (1685-1767), neveu de Charles René d'Hozier, juge d'armes et son fils, Antoine Marie d'HOZIER de SERIGNY(Paris, 1721, mort 1801) qui rédigèrent 'Armorial de France en 10 volumes de 1738 à 1768 Livres 114774413867).

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. La Haute Cour de justice n'a siégé qu'une fois, à Vendôme, pour juger Gracchus Babeuf et ses complices de la Conjuration des Égaux. Elle se réunit le 13 fructidor an IV (30 août 1796) mais les débats ne s'ouvrirent que le 2 ventôse an V (20 février 1797). Le verdict fut rendu le 7 prairial an V (26 mai 1797). Babeuf et Darthé étaient condamnés à mort ; 5 accusés, dont Buonarroti étaient condamnés à la déportation. Tous les autres accusés furent acquittés, y compris 18 contumaces. Babeuf et Darthé furent guillotinés le lendemain 8 prairial an V (27 mai 1797). Signé par l'auteur.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages. Sous l'Ancien Régime, les faillites sont administrées par l'ordonnance du commerce de mars 1673 (autrement nommée Code Savary), l'arrêt du 27 mars 1702 et les déclarations royales des 4 octobre 1723 et 13 septembre 1739. L'ordonnance défère la compétence en matière de faillite aux juges royaux mais donne le pouvoir de vérifier les créances, les états de dettes et les registres de comptes aux juridictions consulaires. Le détail d'une procédure pour faillite est réglé comme suit : - dépôt du bilan et des livres de commerce par le failli au greffe du consulat contre remise d'un procès-verbal - procuration devant notaire autorisant un ayant droit à agir au nom du failli (généralement son épouse) - examen et validation du bilan déposé par un commissaire nommé par les juges-consuls - convocation des créanciers par le failli ou son ayant droit - vérification des créances par le juge-commissaire - audience d'affirmation des créances - demande de sauf-conduit du failli, afin d'éviter l'incarcération, ou incarcération - présentation du bilan rectifié - rédaction et homologation d'un contrat d'atermoiement par un notaire en présence des créanciers - reprise mobilière et immobilière de l'épouse du failli - Les assemblées consulaires disparaissent à la Révolution au profit des tribunaux de commerce, institués par la loi des 16-24 août 1790 et établis « dans les villes où l'administration du département jugeant cet établissement nécessaire, en formulera la demande ». (Dupieux, 1934, p. 134; Lafon, 1973, 1979, p. 113-134)?[1].

in-4, 15 pp., en feuilles, cousu. Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Condition: Bon état. Format : 16x24 broché. nombre de pages : 324 - largeur/hauteur : x cm - poids : g - nombre de pages : p. - langue :

LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1791 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 10 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 10 Avignon (France). Juges nationaux,Avignon (France). Juges nationaux.

Paris, Dentu, 1867. In-8 (141 X 227 mm) broché ; LXXX-323 pages. Petites déchirures et manques à la couverture, rousseurs, parfois fortes. PREMIÈRE ÉDITION. Exemplaire en partie non coupé. BON EXEMPLAIRE broché. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.

in-8, 24 pp., dérelié. La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Condition: en trés bon état. TOULOUSE 1705 une contestation de vente de terre , manuscrite à l'encre brune sur vélin parchemin d'une page, format : 33,5 x 16 cm, avec marque au dos en noir de la Généralité de Toulouse illustrée "aux Armes Royales", CONTESTATION DE VENTE DE TERRE ENTRE BARTHELEMY FÉVRIER CONTRE ANTOINE BRO QUI A PRIS POSSESSION D'UNE TERRE DITE DE CRUÉJOULS SANS LA PAYER, DEVANT LE CONSEIL DES JUGES ORDINAIRES D'AUBRAC, DÉCISION : ANTOINE BRO CONDAMNÉ A TOUS LES DÉPENS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS , FAIT A TOULOUSE, LE 9 DÉCEMBRE 1705, signatures en bas du parchemin des membres du conseil : BAJOLET, RUAS ET MEDIDIER, en trés bon état TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE . ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) . en bon état ( good condition).