Georges Payelle U A (2 results)

Condition: guter bis sehr guter Zustand. guter bis sehr guter Zustand, geringe Gebrauchs- und Alterungsspuren: Umschlag an der Klammer etwas eingerissen - Heft senkrecht angeknickt - Umschlag teils etwas vergilbt, aber Seiten sauber und ordentlich Deutschland und das Volksrecht, Straftaten gegen Kombattanten und medizinisches Personal von Armeen TROISIÈME ET QUATRIÈME RAPPORTS PRÉSENTES A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du Droit des Gens (Décret du 23 septembre 1914) "Georges Payelle (24 juin 1859, Paris - 28 juin 1941, Paris) est un haut fonctionnaire et magistrat français . Cofondateur et membre du bureau du comité du Secours national créé le 4 août 1914, à l?initiative d'Albert Kahn, il est également président de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi durant la guerre de 14-18 en violation du droit des gens, membre du comité central français des secours américains en décembre 1914, de la commission pour l'étude des conditions de constitution de la Société des Nations créée par le président du Conseil Ribot en 1917, de la commission centrale pour les prêts à consentir aux victimes de sinistres ou bien de la commission arbitrale chargée de statuer sur le statut et les échelles de traitement des agents des réseaux ferrés en 1920." (Wikipedia) Seitenanzahl: 63 Seiten Format: ca. 10,5 x 15,5 Softcover Französisch.…

Condition: guter bis sehr guter Zustand. guter bis sehr guter Zustand, geringe Gebrauchs- und Alterungsspuren: Umschlag teils etwas vergilbt, aber Seiten sauber und ordentlich Deutschland und das Volksrecht: Angriffe auf Nichtkombattanten und Privateigentum DEUXIÈME RAPPORTS PRÉSENTES A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du Droit des Gens (Décret du 23 septembre 1914) "Georges Payelle (24 juin 1859, Paris - 28 juin 1941, Paris) est un haut fonctionnaire et magistrat français . Cofondateur et membre du bureau du comité du Secours national créé le 4 août 1914, à l?initiative d'Albert Kahn, il est également président de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi durant la guerre de 14-18 en violation du droit des gens, membre du comité central français des secours américains en décembre 1914, de la commission pour l'étude des conditions de constitution de la Société des Nations créée par le président du Conseil Ribot en 1917, de la commission centrale pour les prêts à consentir aux victimes de sinistres ou bien de la commission arbitrale chargée de statuer sur le statut et les échelles de traitement des agents des réseaux ferrés en 1920." (Wikipedia) Seitenanzahl: 31 Seiten Format: ca. 10,5 x 15,5 Softcover Französisch.…