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des Référés (Traité des référés et des ordonnances sur requête, tome I) Troisième édition
Language: French
Published by à la Librairie Marchal et Billard, à Paris, 1938
Cartonnage Éditeur. Condition: Bon. Fort volume de 441 pages sous reliure d'éditeur demi-toile bleu outremer. mention de troisième édition refondue et mise à jour par Mérignhac et Miquel. Tampon en page de garde, papier jauni, sinon en très bon état.
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COMMENTAIRE DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1925 RELATIVE A LA CLAUSE COMPROMISSOIRE MODIFIANT EN MATIERE COMMERCIALE L'ARTICLE 631 DU CODE DE COMMERCE
Published by Les Lois Nouvelles, 1926
Couverture souple. Condition: bon. RO40169087: 1926. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 29 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense.
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PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE, contenant les matières exigées pour l'examen de licence
Seller: EL RINCÓN ESCRITO, Villanueva de las Carretas, BU, Spain
Seller rating 5 out of 5 stars
Librairie de la Société du Recueil Sirey. Paris, 1911, septième édition contenant les formules des principaux actes de Procédure, couverture semi-rigide pleine toile rouge de l'éditeur, 22x14,5 cm., 775 p., 857 g., timbre humide du précèden propriétaire, tcouv. frotté, interieur en très bon état, Derecho civil.
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Précis de procédure civile contenant les matières exigées pour l'examen de licence
Published by Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1923
Broché. In-8 (15,5 x 23,5 cm), broché, 800 pages ; reliure cassée, ruban adhésif au dos, quatrième plat et dernier feuillet manquant, traces et usures au premier plat, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
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PRECIS DE PROCEDURE CIVILE, CONTENANT LES MATIERES EXIGEES POUR L'EXAMEN DE LICENCE
Published by Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1919
Couverture souple. Condition: bon. RO40241847: 1919. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Intérieur acceptable. 808 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
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Répertoire général alphabétique du Droit Français - 2e supplément - Tome II : Exclusivement consacré aux matières du droit privé - Endossement - Z
Published by Recueil Sirey, 1945
Couverture souple. Condition: bon. R300281833: 1945. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 693 pages. Texte sur deux colonnes. Papier jauni. Plats d'attente. 1er plat d'origine collé sur le 1er plat d'attente. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
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THEORIE ET PRATIQUE DES VOIES D'EXECUTION, TRAITE ELEMENTAIRE A L'USAGE DES ETUDIANTS DE LICENCE ET DES CLERCS D'AVOUES
Published by Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris, 1909
Couverture souple. Condition: bon. RO40238556: 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 576 pages. 2e plat détaché. Annotation sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les Conseils de Prud'hommes. Tome 4 : Voies d'exécution. 3me partie : Voies d'exécution. Vol. 2: Saisie immobilière : ordre et contribution.
Seller: Kloof Booksellers & Scientia Verlag, Amsterdam, Netherlands
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: very good. 3me édition. Paris : Sirey, 1914. Later halfcloth binding. [4],768 pp. (Tome 4, 3me partie, 2). Condition : very good copy. Keywords : RECHT,
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Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les Conseils de Prud'hommes. Tome 2 : Procédure en première instance. 2me partie : Procédure en première instance. Vol. 2: Incidents, jugement, péremption.
Seller: Kloof Booksellers & Scientia Verlag, Amsterdam, Netherlands
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: very good. 3me édition. Paris : Sirey, 1913. Later halfcloth binding. [4],841 pp. (Tome 2, 2me partie, 2). Condition : very good copy. Keywords : RECHT,
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Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les Conseils de Prud'hommes. Tome 4 : Voies d'exécution. 3me partie : Voies d'exécution. Vol. 1: Saisies mobilières - saisie immobilière.
Seller: Kloof Booksellers & Scientia Verlag, Amsterdam, Netherlands
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: very good. 3me édition. Paris : Sirey, 1913. Later halfcloth binding. [4],882 pp. (Tome 4, 3me partie, 1). Condition : very good copy. Keywords : RECHT,
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Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les Conseils de Prud'hommes. Tome 2 : Procédure en première instance. 2me partie : Procédure en première instance. Vol. 1: Instruction de procès.
Seller: Kloof Booksellers & Scientia Verlag, Amsterdam, Netherlands
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: very good. 3me édition. Paris : Sirey, 1912. Later halfcloth binding. [4],804 pp. (Tome 2, 2me partie, 1). Condition : very good copy. Keywords : RECHT,
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Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les Conseils de Prud'hommes. Tome 1, 1e partie : Organisation judiciaire et compétence.
Seller: Kloof Booksellers & Scientia Verlag, Amsterdam, Netherlands
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: very good. 3me édition. Paris : Librairie de la Société du Recueil général des Lois et Ârrets, 1912. Later halfcloth binding. x,919 pp. (Tome 1, 1e partie). Condition : very good copy. Keywords : RECHT,
