Bourgougnon Abel (2 results)

Hardcover. Condition: gut. 166 S., 24 cm, Bibliotheksexemplar, sekundär gebunden, gebräunt. Sprache: Französisch.

Softcover. Condition: New. Reprint. Langue : Français. Environ 180 pages. Français : Réimpression à la demande. Édition originale : 1909. Ouvrage en français. Cette étude approfondie examine le droit de dissolution de la Chambre des Députés pendant la période de la Restauration en France. L'auteur analyse les fondements juridiques, les pratiques politiques et les implications constitutionnelles de ce mécanisme. Ouvrage essentiel pour les historiens du droit et les spécialistes de la monarchie constitutionnelle. Images du livre non contractuelles English: Print-on-demand reprint. Original edition : 1909. Text in French. This in-depth study explores the right of dissolution of the Chamber of Deputies during the French Restoration period. The author examines the legal foundations, political practices, and constitutional implications of this mechanism. Essential work for legal historians and specialists in constitutional monarchy. Book images are non-contractual. Cet article est imprimé à la demande et expédié depuis l'atelier de nos partenaires d'impression le plus proche de la destination. Ces ateliers se trouvent principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.…