Bigot De Preameneu (4 results)

souple. Condition: Bon. 1 brochure grand in-8, Chez Pre Beaume, Bordeaux, 1810, 4 pp. Bon état pour cet intéressant document. Langue: Français.

Condition: Très bon. Lettre autographe signée datée du 15 juillet 1811, à propos des écclésiatiques réfractaires, adressée à l'évêque de Plaisance Beaumont de Beaupré.

Couverture rigide. "la nation française, qui a su conquérir la liberté par les armes, saura la conserver et l'affermir par les lois" (Discours préliminaire) | Chez Fauvelle, imprimeur des Tribunaux, place circulaire du Palais de justice à Paris Et Patris, imprimeur-libraire, quai Malaquais, près le pavillon des Quatre-Nations, n° 2 | [Paris] s. d. [1801] | 20.4 x 13.2 cm | relié | Rarissime impression par Fauvelle, l'imprimeur des tribunaux de la Seine, comtemporaine et identique au texte des éditions de format in-8 et in-4 par l'Imprimerie de la République. Seulement quatre exemplaires à l'adresse de Fauvelle répertoriés par OCLC (BnF, Bibliothèque nationale d'Espagne, Bibliothèque royale du Danemark, Bibliothèque municipale de Worms). Reliure moderne à la bradel en plein cartonnage recouvert de papier marbré, dos lisse, pièce de titre de chagrin rouge, discrètes rousseurs sur les trois premiers feuillets. Toute première version du Code Napoléon, présentée par les quatre membres de la commission chargée de sa rédaction, par décret du 24 thermidor an VIII (12 août 1800). Le texteest également précédé de l'important "Discours préliminaire du premier projet de Code civil" exposant les influences et les objectifs de ce monument du droit. * Sous l'égide de Bonaparte, la commission de législation composée de Tronchet (président), Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville réalisa en quatre mois seulement ce projet de code civil présenté en Frimaire an IX (janvier 1801) . Le texte, dont l'agencement est conforme à ceux du Code civil promulgué le 21 mars 1804, présente tout de même des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif et contient encore le livre préliminaire "Du droit et des lois" composé de six titres, devenu dans le Code civil un bref article préliminaire. Presque chaque section commence par des explications qui seront supprimées pour la plupart, en particulier dans la première moitié du code. Comme le notait l'Allgmeine Literatur Zeitung, "Il peut souvent être très utile de consulter les deux dans le projet, même en ce qui concerne la dogmatique du droit, car les principes généraux et les explications établis par la commission peuvent généralement être considérés comme valables pour le code, car ils n'ont pas été rejetés comme incorrects, mais comme inappropriés pour figurer dans le code" (25 mars 1810). Cette première version du Code fut destinée à être diffusée au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d'appel pour recevoir leurs amendements. Fauvelle, imprimeur de cette présente édition probablement destinée aux magistrats parisiens, fera d'ailleurs partie des éditeurs d'observations des magistrats des cours d'appel qui ont répondu à la demande de commentaires du projet. Ceux-ci livreront leurs remarques en moins de six mois après la parution de ce texte. Après trois ans de procédure et une centaine de séances dont Bonaparte présida la moitié, le Code civil sera voté sous la forme de 36 projets de loi et bientôt rebaptisé "Code Napoléon". L'ouvrage contient également la seule apparition à l'époque du Discours préliminaire, "en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. [.] le Discours préliminaire est en fait l'uvre de Portalis dont l'esprit de modération a inspiré les rédacteurs du projet. Le législateur doit rester modeste, selon Portalis : un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des juristes, ce qui conduit à la célèbre formule :"les codes des peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas" . Le Discours préliminaire est aussi un magnifique texte de propagande qui exalte la pacification consulaire après la Révolution et présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles." (Ministère de la Justice du Canada, mai 2004). Il faudra attendre 1836 pour trouver une rééditio [4], lxv, [1], 291 p.…

soft cover. Condition: fine. first edition. Né à Rennes, le 26 mars 1747, il était le fils d'un avocat au Parlement de la ville. Destiné à la carrière ecclésiastique, le futur ministre des Cultes de Napoléon commença ses études au séminaire de Rennes avant d'entreprendre, à la mort de son père (1762), une carrière juridique. Avocat au Parlement de Rennes (1767), docteur en droit (1768), celui qui allait devenir un des pères du Code civil obtint son doctorat (1768) puis acheta une charge de conseiller (1778). A la même époque, il » monta » à Paris, avec les fonctions d'agent général des Etats de Bretagne. Il représentait dans la capitale les intérêts des principales communes de sa province et de ses protecteurs Rohan. Bigot de Préameneu fut favorable aux changements des débuts de la Révolution. Il joua le jeu des nouvelles institutions mises en place par la Constituante et fut élu juge au tribunal du quatrième arrondissement de la Seine (5 décembre 1790), en même temps que Roederer. Il accepta quelques mois plus tard les fonctions de commissaire du roi dans le Gard où des troubles avaient éclaté. Le 5 septembre 1791, il fut élu député de la Seine à la Législative, où il s'installa sans hésiter sur les bancs des modérés, se montrant très actif au comité de Législation, votant contre la suppression de la sanction royale (7 janvier 1792), contre la poursuite des prêtres insermentés (29 février 1792), contre les mesures proposées au sujet des émigrés (22 mars 1792). Il présida la Législative du 15 au 28 avril 1792. Le 21 juin, il fit adopter une mesure visant à interdire la présentation des pétitions par des hommes armés. Enfin, au 10 août, il prit la défense de la famille royale. De tels antécédents allaient, on s'en doute, le rendre suspect aux conventionnels les plus avancés. Il se retira en Bretagne pour se faire oublier. Arrêté le 4 juin 1794, il fut ramené à Paris et incarcéré à Sainte-Pélagie. La chute de Robespierre le sauva sans doute de la guillotine : il fut libéré le 26 août et put regagner Rennes. Il vécut alors hors de la politique active, prêtant toutefois son concours à l'organisation des écoles primaires de sa ville, de réfléchir sur l'utilité du papier-monnaie ou acceptant de devenir membre associé non-résident de la classe des Sciences morales et politiques de l'Institut. Il revint à Paris en germinal an V (mars 1797) et devint président d'une des quatre chambres du tribunal civil de la Seine. Favorable à la conspiration de Brumaire, il prit part aux dernières réunions de préparation du coup d'Etat. A la création du Consulat, il fut nommé commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation (8 février 1800). Après Brumaire : une remarquable carrière Commença alors pour Bigot de Préameneu une remarquable carrière au service du régime napoléonien : membre de la commission devant préparer le code civil (1800), membre du comité d'administration des hospices de Paris (1800), conseiller d'Etat au sein de la section de Législation (1802), organisateur de la justice en Ligurie, après l'annexion de cette ancienne république-soeur. signed by author.…