Berger Peridier (1 results)

ARREST DE LA COUR DES COMPTES, AYDES ET FINANCES DE MONTPELLIER, Qui ordonne que les Baux passés par Fontanilhes, précedent Fermier de l'Equivalent de la Généralité de Toulouse, aux Arrière-Fermiers qui ont soûtenu en ladite Cour l'irrévocabilité desdits Baux, sur le fondement de l'Art. IX. du Règlement arrêté en l'année 1757, pour l'exploitation de la Ferme, seront exécutés; & en conséquence, a maintenu & maintient lesd. Arrière-Fermiers en la possession & joüissance desd.Baux. Du 9 Décembre 1760.