DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1375, QUI CASSE UN ARRETE PRIS LE 18 JUILLET DERNIER, PAR LES ADMINISTRATEURS DU DEP. DES HAUTES PYRENEES, & PORTE LA PEINE DE DIX ANNEES DE FERS CONTRE LES ADMINISTRATEURS QUI SUSPENDOIENT L'EXECUTION DES ARRETES
DALBARADE, GOHIER
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