Caractères généraux de la réglementation jurisprudentielle du contrat de travail en droit français

THERY René

Published by Arthur Rousseau, Paris, 1913

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Caractères généraux de la réglementation jurisprudentielle du contrat de travail en droit français par René Théry. Docteur en droit.(Sciences politiques et économiques et sciences juridiques). Paris. Arthur Rousseau. 1913. 1 vol. 17,5x25,5 cm. broché de 267 pp.Couverture défraîchie (voir images associées). Dos droit. Exemplaire solide. Grandes marges sur satiné. Non coupé sauf 8 dernières pages. Intérieur très bon état. Dédicace de l'auteur à la plume. CONTENU : Du refus de conclure le contrat de travail (notion de refus abusif, jurisprudence, critique de la jurisprudence) - Formation du contrat de travail (capacité requise, conditions d'existence de la volonté, conditions de validité, limites imposées à la liberté des parties) - Effets du contrat de travail (obligations du patron, obligations du salarié, risques dans le contrat de travail substitution du tiers aux parties dans le contrat de travail) - Extinction du contrat de travail (mode d'extinction du droit individuel, le lock-out et la grève envisagés comme causes de rupture) - De certains contrats de travails particuliers (Du contrat d'apprentissage, le contrat de sous-entreprise, du contrat d'équipe) - Actions nées du contrat de travail ( personnes pouvant intenter les actions) - Appendice (Note sur quelques particularités concernant le contrat de travail maritime - Bibliographie 56 titres d'ouvrages. Seller Inventory # 000827

Bibliographic Details

Title: Caractères généraux de la réglementation ...

Publisher: Arthur Rousseau, Paris

Publication Date: 1913

Binding: Couverture souple

Condition: Assez bon

Signed: Dédicacé par l'auteur