Loi relative au trésor public, et portant établissement d'un bureau de correspondance générale entre le directeur général, et les receveurs de districts des quatre-vingt-trois départements. Donnée à Paris, le 2 janvier 1791

[TRÉSOR PUBLIC]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU6850

Bibliographic Details

Title: Loi relative au trésor public, et portant ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale