Loi relative aux revenus & aux charges des municipalités, aux besoins qu'elles peuvent avoir, & aux moyens d'y pourvoir provisoirement : donnée à Paris, le 10 Avril 1791

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché, 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU7942

Bibliographic Details

Title: Loi relative aux revenus & aux charges des ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale