Loi relative aux personnes employées dans les états de liquidation ci-devant décrétés, ou qui le seront par la suite. Donnée à Paris, le 12 juin 1791

[EMPLOYÉS ADMINISTRATIFS]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché 3 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU7859

Bibliographic Details

Title: Loi relative aux personnes employées dans ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale