Loi relative à l'administration des domaines et fonds de terre compris dans la Liste civile. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.

Seller Inventory # ste9236

Bibliographic Details

• Title: Loi relative à l'administration des domaines et fonds de terre compris dans la Liste civile. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791
• Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
• Publication Date: 1791
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Très bon
• Signed: Signé par l'auteur