Loi relative à la distribution d'une somme de deux millions six cent mille livres entre les départemens, et pour les causes y énoncées. Donnée à Paris, le 19 juin 1791

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché 7 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU2243

Bibliographic Details

Title: Loi relative à la distribution d'une somme ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale