Loi relative aux clauses imperatives ou prohibitives, insérées dans les testamens, donations et autres actes : donnée a Paris, le 12 septembre 1791
NOTARIAT
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
From
Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
AbeBooks Seller since 25 March 2024
This specific copy is no longer available. Here are our closest matches for Loi relative aux clauses imperatives ou prohibitives, insérées dans les testamens, donations et autres actes : donnée a Paris, le 12 septembre 1791 by NOTARIAT.
About this Item
Description:
n-quarto broché 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU5258
Bibliographic Details
Title: Loi relative aux clauses imperatives ou ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
Top Search Results from the AbeBooks Marketplace
Seller Image
Loi relative aux clauses imperatives ou prohibitives, insérées dans les testamens, donations et autres actes : donnée a Paris, le 12 septembre 1791
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. n-quarto broché 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste9296
Quantity: 1 available