Loi qui fixe les formalités à remplir pour l'entrepôt des Grains, Farines & Légumes venant de l'Étranger, destinés à la réexportation. - Donnée à Paris, le 17 Novembre 1790. ANNOTATIONS MANUSCRITES DE L EPOQUE

Louis, l'Archevêque de Bordeaux

Published by Paris : Imprimerie Royale, 1790

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In-4° broché, 3 pages.

Seller Inventory # cat1819

Bibliographic Details

• Title: Loi qui fixe les formalités à remplir pour l'entrepôt des Grains, Farines & Légumes venant de l'Étranger, destinés à la réexportation. - Donnée à Paris, le 17 Novembre 1790. ANNOTATIONS MANUSCRITES DE L EPOQUE
• Publisher: Paris : Imprimerie Royale
• Publication Date: 1790
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon
• Signed: Signé par l'auteur