Loi contenant diverses suppressions, à compter du premier Janvier 1791 : donnée à Paris, le 30 Janvier 1791
Les pensions supprimées sont celles du frère du Roi, M. d'Artois, M; d'Orléans, M. de Penthièvre, M; de Duras, M; D'Aiguillon, M; de Villeroy, M; de la Roche-Aymond, M. de Noailles, M; l'Eveque de Lyon, Madame de Tonnerre, Madame de la Tournelle, Madame de Sassenage,
Publication Date: 1791
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Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
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Description:
In-quarto broché 12 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU3643
Bibliographic Details
Title: Loi contenant diverses suppressions, à ...
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
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Loi contenant diverses suppressions, à compter du premier Janvier 1791 : donnée à Paris, le 30 Janvier 1791
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Couverture souple
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Seller: PRISCA, Paris, France
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 12 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste8770
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