Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes & à la nouvelle forme de Comptabilité. Donné à Paris, le 29 Septembre 1791.

[Suppression des chambres des Comptes]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used Couverture souple

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In-quarto broché 12 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU5142

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Bibliographic Details

Title: Loi Relative à la suppression des chambres ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale

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[Suppression des chambres des Comptes]
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 12 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste8695

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