Loi Relative aux Loteries, aux droits de Marque d'or & d'argent, & aux droits des Hypothèques Donnée à Paris, le 20 Janvier 1792.

[LOTERIE]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792

About this Item

In-quarto broché, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # ste9240

Bibliographic Details

Title: Loi Relative aux Loteries, aux droits de ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1792

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale