LOI Relative aux marque distinctives des Ordres supprimés. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791.

[Suppressions des Ordres]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 30 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU4356

Bibliographic Details

Title: LOI Relative aux marque distinctives des ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale