R100038709: 1845. In-12. Broch�. Bon �tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Int�rieur frais. Brevet sur velin 34,5 X 46,5cm, imprim� en noir avec partie manuscrite. Inscription au Sceau de France en conformit� de l'article 14 du d�cret du 4 mai 1809. Droit � l'enfant mineur Gilbert Gilet, n� � Mareuil arrondissement de Bourges, � la dotation de 500 francs attribu�e � son p�re Jean Gilet, ancien fusilier au 13� r�giment d'Infanterie de Ligne, d�c�d� le 26 juillet 1845.Donn� en chancellerie � Paris le treizi�me jour de f�vrier mil huit cent quarante six.Cachet sec sur papier � la charte de 1830. Signatures.Bon �tat.VENTE ASSUREE PAR LE-LIVRE.FR. . . . Classification : 1700-Documents Divers. Seller Inventory # R100038709

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Title: SCEAU DE FRANCE 1845. DOTATION A UN ENFANT ...

Publisher: 4,5 X 46,5cm

Publication Date: 1845

Binding: Couverture souple

Condition: bon

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Cordialement.
Didier Rodriguez

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