La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

Dugué (ss Dir.), Marie; Gourdy, Hélène; Houssier, Jérémy; Juredieu, Franck; Madelaine, Colombine; Monjal, Pierre-Yves; PRETOT, Sophie; Robin-Sabard, Olivia; Thomas-Taillandier, Delphine; Traullé (ss Dir.), Julie; Collectif; Bargain, Gwenola; BAUDUIN, Bérénice; Brunet, François; Cayrol, Nicolas; Clément, FRANCOIS; CATARDO, Paul

ISBN 10: 2711038025 / ISBN 13: 9782711038022

Published by LEXISNEXIS, 2023

About this Item

Seller Inventory # 9782711038022

Bibliographic Details

• Title: La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
• Publisher: LEXISNEXIS
• Publication Date: 2023
• Language: French
• ISBN 10: 2711038025
• ISBN 13: 9782711038022
• Binding: Soft cover
• Condition: Neuf

About this title

Synopsis

Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport "Cour de cassation 2030" , que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.

About the Authors

professeur à l'université de Tours

Docteur en droit privé (Poitiers, 2011). Maître de conférence à l'Université François-Rabelais de Tours (en 2013).

Docteure en droit privé (Nantes, 2012). Maîtresse de conférences à l'Université François Rabelais de Tours (en 2014).