Les modes alternatifs de règlement des conflits - 1ère édition: Connaissance du droit

Loïc Cadiet et Thomas Clay

ISBN 10: 2247079962 / ISBN 13: 9782247079964

Published by Dalloz, 2016

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Bibliographic Details

• Title: Les modes alternatifs de règlement des conflits - 1ère édition: Connaissance du droit
• Publisher: Dalloz
• Publication Date: 2016
• Language: French
• ISBN 10: 2247079962
• ISBN 13: 9782247079964
• Binding: Softcover
• Condition: Bon

About this title

Synopsis

Etat d’esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l’ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge «tranche» le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D’abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu’il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu’extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).

About the Author

Loïc Cadiet est Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 et Président de l'Association internationale de droit processuel. Thomas Clay est Professeur à l'Université Paris Saclay (Versailles - Saint-Quentin) et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique.