Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux.
Published by [Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1791
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Couverture souple
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In-8° broché, 63 pages, exemplaire dérelié. Seller Inventory # UNO8537
Bibliographic Details
Title: Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom...
Publisher: [Place of publication not identified] : [publisher not identified]
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 63 pages, exemplaire dérelié. Seller Inventory # UNO8537
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc.
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