Projet d'instruction de l'Assemblée nationale aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Présenté au nom du Comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme (3 juillet 1791).
Louis-Guislain Bouteville de Metz
Published by Paris : Imprimerie nationale, 1791
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Couverture souple
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In-8° broché, exemplaire dérelié, 16 pages. Seller Inventory # ASY2726
Bibliographic Details
Title: Projet d'instruction de l'Assemblée ...
Publisher: Paris : Imprimerie nationale
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale
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Projet d'instruction de l'Assemblée nationale aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Présenté au nom du Comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme (3 juillet 1791).
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Projet d'instruction de l'Assemblée nationale aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Présenté au nom du Comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme (3 juillet 1791).
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