ORDONNANCE DE LA CHAMBRE DES VACCATIONS DU PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du 10 Octobre 1722. PORTANT Deffenses à toutes sortes de personnes, Manans & Habitans dans les Communautez voisine de Grenoble & autres, de mener, ni faire paître aucuns Moutons, Brebis & Agnaux dans les Vignes, soit avantou aprés les Vendanges, à peine de confiscation comme est plus amplement porté.
Amat
Published by S.L.N.D, 1722
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