Loi concernant la contribution patriotique : Donnée à Paris, le 31 octobre 1790

[Contribution Patriotique]

Published by Paris, Imprimerie Royale, 1790

In-4° broché en état de parution, en feuilles, à grandes marges, non rognées, 6 pages - - - En octobre 1789, on créa une « contribution patriotique » : les citoyens possédant plus de 400 livres de revenus devaient en verser le quart[réf. nécessaire]. L'établissement des rôles d'imposition fut long et, entre-temps, l'État tenta de résoudre ses problèmes de trésorerie en vendant les biens nationaux et en fabriquant des assignats. L'Assemblée constituante mit sur pied un système d'impôts directs reposant sur trois contributions : contribution foncière frappant les revenus de la terre, contribution mobilière frappant les revenus industriels et les rentes, patente pour les commerçants. Quant aux impôts indirects abolis, on en rétablit quelques-uns : droits de timbre, d'enregistrement, de douane.Une nouvelle administration des finances dut être mise sur pied pour faire entrer l'argent dans les caisses de l'État. Il y eut des receveurs dans chaque district, un payeur général par département. La Trésorerie nationale fut confiée à six commissaires chargés d'examiner les demandes de chaque ministère. Pierre Joseph Cambon tenta en vain de rétablir la confiance avec le Grand livre de la dette publique, on multiplia les dons patriotiques, réquisitions de guerre, emprunts forcés[réf. nécessaire], les ventes des biens nationaux, le déficit n'en était pas moins de 200 millions par mois en l'an II (septembre 1793 - septembre 1794) Après la chute de Maximilien de Robespierre (9 thermidor an II - 27 juillet 1794), l'effondrement total de l'assignat aggrava encore la situation. Seller Inventory # ZUOS59

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Title: Loi concernant la contribution patriotique :...
Publisher: Paris, Imprimerie Royale
Publication Date: 1790
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Edition: Edition originale