Loi qui abolit la tenure connue dans les départemens du Morbihan , du Finistère & des Côtes du Nord, sous les noms de Convenant & Domaine congéables. - Du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Clavière, Danton
Published by Paris : Imprimerie Nationale, 1792
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Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
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Bibliographic Details
Title: Loi qui abolit la tenure connue dans les ...
Publisher: Paris : Imprimerie Nationale
Publication Date: 1792
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale
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Loi qui abolit la tenure connue dans les départemens du Morbihan , du Finistère & des Côtes du Nord, sous les noms de Convenant & Domaine congéables. - Du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Paris : Imprimerie Nationale, 1792
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Couverture souple
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 6 pages. Seller Inventory # son15828
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