Lettres Patentes du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, qui affranchissent de la formalité du Contrôle & des droits de Timbre, tous les actes relatifs à la Constitution des Municipalités & autres Corps administratifs, & qui déterminent l'état des Villes & Communautés mi-parties entre différentes Province. - Données à Paris, au mois de Janvier 1790. -
[DROIT DU TIMBRE]
Published by Paris, Imprimerie Royale, 1790
Used
Couverture souple
From
Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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Description:
In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # RET1960
Bibliographic Details
Title: Lettres Patentes du Roi, sur Décrets de ...
Publisher: Paris, Imprimerie Royale
Publication Date: 1790
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Edition: Edition originale
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Lettres Patentes du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, qui affranchissent de la formalité du Contrôle & des droits de Timbre, tous les actes relatifs à la Constitution des Municipalités & autres Corps administratifs, & qui déterminent l'état des Villes & Communautés mi-parties entre différentes Province. - Données à Paris, au mois de Janvier 1790. -
Published by
Paris, Imprimerie Royale, 1790
Used
Couverture souple
First Edition
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # par4897
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