LOI Relative aux Pensions qui se payoient ci-devant à la Caisse des Économats, et à celle l'anncienne Administration du Clergé. Donnée à Paris, le 19 Janvier1791.
M. L. F. Du Port.
Published by A CLERMONT-FERRAND, DE l`Imprimerie d`Antoine Delcros, Imprimeur du Département du Puy-de -Dôme 1791., 1791
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