LOI Relative aux Impositions indirects & autres droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux. Donnée à Paris, le 22 Décembre 1790.
Louis , M.L.F. Du Port.
Published by A CLERMONT-FERRAND, De l'Imprimerie D'ANTOINE DELCROS, Imprimeurs du Département du Pui-de-Drôme. 1790, 1790
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