LOI RELATIVE aux ci-devant Droits de chaufage, pâturage & usage qui s'exerçoient dans les Bois & autres Domaines nationaux, & qui déclare nulles toutes ventes qui pouroient avoir été faites de ces même Droits. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791.
Louis, M. L. F. DU PORT.
From Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Seller rating 5 out of 5 stars
AbeBooks Seller since 28 August 2019
Used - No Binding
Quantity: 1 available
Add to basket