LETTRES-PATENTES DU Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 4 Juillet, relatif à la Fourniture de Sel à l'Etranger. Donnée à Saint-Cloud le 26 Juillet 1790.
LOUIS, GUIGNARD,
Published by A ÉPINAL, Chez HENER, Imprimeur du Département des Vosges rue d'Ambrail, No. 195., 1790
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