LETTRES PATENTES DU ROI, Qui réunissent au duché d'Alençon, différens objets dépendans des domaines d'Argentan & d'Exmes, pour jouir par Monsieur, Frère du Roi, desdits objets réunis, comme faisant partie du duché d'Alençon. Données à Marli le 30 Juin 1776.
LOUIS, BERTIN, CLUGNY,
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C L X X V I., 1776
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